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​Lille, la justice refuse que les loyers soient encadrés





Le tribunal administratif de Lille a annulé le dispositif d’encadrement des loyers qui est le résultat d’une réglementation du quinquennat Hollande. La justice estime qu’il n’est pas possible d’appliquer le dispositif pour la seule ville de Lille alors même que d’autres communes de l’agglomération sont en zone tendu.


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L’effet d’annonce est mauvais alors que la loi est une de celles que l’entourage de Hollande veut garder comme héritage. Mardi 17 octobre, le tribunal administratif de Lille a annulé l’application de la réglementation sur l’encadrement des loyers. Alors que le dispositif n’était appliqué qu’à Paris et Lille, c’est un vrai coup dur même si la décision est justifiée par une application maladroite et arbitraire.

En effet, la réglementation ne concerne que la ville de Lille et non les villes de l’agglomération qui sont pourtant elles aussi en zone tendue. En effet, le texte prévoit une application par zone urbaine et non par commune. « Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, l’encadrement des loyers prévoit que, lors de la signature d’un nouveau bail ou d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse pas dépasser le montant d’un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral de plus de 20 %, ni lui être inférieur de plus de 30 %. Ce dispositif n’est appliqué qu’à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille depuis le 1er février 2017, à la demande des deux maires socialistes : Anne Hidalgo et Martine Aubry » rappelle Le Monde.

Etant donné le parcours du combattant que ça avait été pour la mairie de Lille de mettre en application la réglementation, on imagine mal comment une négociation avec toutes les communes du Grand Lille.  « L’encadrement des loyers est une nécessité économique et sociale, qui a reçu avec la loi ALUR un fondement juridique. Nous ne comprenons pas la décision du tribunal administratif, on ne s’attendait pas à cette décision », s’est émue la responsable du sujet pour la Mairie de Lille, citée par l’Agence France presse. Une déception que ne partage pas les représentants de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui avait saisi le Tribunal administratif de Lille.