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​Loi sur les lanceurs d’alertes, Natixis forcé à réintégrer un salarié viré en 2008





Natixis vient d’être obligé par la justice à réintégrer un ancien salarié licencié en 2008 pour avoir dénoncé la manipulation de cours. Une décision qui est la conséquence directe de l’évolution de perception des lanceurs d’alertes.


ILD Pixabay
ILD Pixabay
L’histoire ne dit pas encore comment il va être accueilli par ses collègues. Toujours est-il que le salarié de Natixis qui a été viré en 2008 pour avoir dénoncé une manipulation de cours vient d’être réintégré. La Cour d’appel de Paris vient en effet de reconnaitre que ce salarié était un lanceur d’alerte et devait donc être traité en tant que tel, annulant ainsi son licenciement. « Un licenciement à la fois infondé, mais également frappé de nullité. Dans un arrêt rendu le 16 décembre dernier, la Cour d’appel de Paris illustre l’impact que la législation protégeant les lanceurs d’alerte pourrait avoir sur les entreprises. En l’occurrence, c’est ici Natixis qui en fait les frais. En 2008, la banque licenciait pour « insuffisance professionnelle » un de ses contrepartistes, un employé des salles de marché. Or, celui-ci avait, quelques semaines plus tôt, eu une altercation avec un de ses collègues, qu’il accusait de manipulations de cours (via la pratique du ‘font-running’) » raconte le site Silicon.

Conforté en 2013 par les prudhommes pour les motifs de licenciement insuffisant, le salarié n’a pas lâché le morceau et a continué à chercher à remettre en question le licenciement. « Constatant que les faits dénoncés par le salarié au service de conformité de la banque ont ensuite été effectivement sanctionnés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la juridiction d’appel fait clairement référence aux textes récents sur les lanceurs d’alerte pour prononcer la nullité du licenciement. Notamment à l’article L1132-1 du code du travail, modifié par la loi Sapin 2 de novembre dernier, et qui stipule qu’« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte » pour avoir témoigné de bonne foi de faits constitutifs d’un délit dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions » explique le site spécialisé.
 
Une décision à double tranchant. Puisque les lanceurs d’alerte sont mieux protégés d’année en année, la responsabilité de ceux qui sont témoins de pratiques délictueuses mais ne les dénoncent pas devrait en toute logique évoluer aussi.