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Les changements annoncés pour novembre 2023







30 Octobre 2023

En ce mois de novembre 2023, la France connaît plusieurs ajustements réglementaires d'importance. Certains changements toucheront même directement le portefeuille des ménages ou encore leur capacité à rouler sur les routes montagneuses…


Une revalorisation des retraites au 1er novembre 2023

Au premier rang des changements qui attendent les Français le 1er novembre 2023, il faut noter que les pensions complémentaires des retraités subissent une augmentation notable de 4,9%. Cette mesure, qui touche le quotidien de près de 13 millions de personnes, s'inscrit dans une démarche d'adaptation au contexte inflationniste actuel, selon les données de l'Insee.

Dans le même temps, une initiative majeure en faveur de l'emploi des seniors est lancée : l'Index Senior. Cette nouvelle directive cible les entreprises de plus de 1 000 salariés, qui sont désormais tenues de déclarer leur taux d'emploi des plus de 55 ans. À partir de 2024, cette obligation s'étendra aux sociétés de plus de 300 salariés. L'objectif ? Stimuler l'intégration et le maintien des seniors dans la vie active, avec des pénalités prévues pour les entreprises dérogeant à cette règle.

Tarifs de l’énergie, pneus et trêve hivernale au programme

Un autre changement notable concerne le secteur énergétique, avec une augmentation des tarifs du gaz. Le prix moyen pour la cuisson et l'eau chaude atteint désormais 0,12077 euro TTC par kilowattheure, et celui pour le chauffage monte à 0,09784 euro par kilowattheure.

Concernant la sécurité routière, une nouvelle réglementation impose l'usage de pneus neige ou de chaînes dans certaines zones montagneuses, touchant environ 4 200 communes réparties dans divers départements tels que les Alpes, les Pyrénées, ou encore le Massif Central. Cette obligation, valable du 1er novembre au 31 mars, vise à réduire les risques d'accidents liés aux conditions hivernales.

Enfin, la trêve hivernale, s'étendant du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, représente une protection cruciale pour les locataires. Durant cette période, les expulsions de logements sont suspendues, offrant ainsi un répit aux locataires en difficulté. Toutefois, certaines exceptions subsistent, notamment pour les cas de squat, ou les situations d'urgence liées à la violence familiale ou aux décisions judiciaires en matière de divorce.