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Nouveau format de permis : intégration technologique et uniformisation européenne





Un nouveau permis (un modèle uniformisé européen) fait son apparition en France en 2013. Il s’agit d’une application directe d’une directive du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. La délivrance de ces nouveaux permis a débuté le 16 septembre 2013.


Crédit photo : Jony54
Crédit photo : Jony54

L’application d’une directive émanant des institutions européennes du 20 décembre 2006(1)

Le nouveau permis est ainsi l’application d’une directive de l’Union européenne qui « impose […] aux États membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier 2013 ». Aussi, en plus d’une uniformisation dans le format physique du document d’identité, « certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées ». D’une validité de 15 ans, la nouvelle législation ne contraindra toutefois pas les automobilistes titulaires du papier rose avant le 19 janvier 2013 à devoir changer directement leur document (ils ne seront d’ailleurs repris qu’à partir de 2015). Pour ces derniers, leurs permis de conduire « seront valides jusqu’au 20 janvier 2033. Les titulaires d’un permis de conduire recevront progressivement leur nouveau titre à leur domicile entre 2014 et 2033 »(2). En revanche « les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014 »(3). Ce nouveau modèle qui est délivré depuis le 16 septembre 2013 contient un nouveau système de puce électronique qui permet de réduire les risques relatifs à la fraude.

L’intégration d’une puce pour éviter les risques de fraude

Le permis vise aussi, au-delà de l’uniformisation des documents au niveau européen, le renforcement de la lutte contre les différentes fraudes à l’encontre du permis. En effet, les anciens permis demeurent encore peu sécurisés face aux tentatives de fraude. La puce NFC (pour Near Field Communication) permet d’être lue sans contact direct par un lecteur adapté. « Elle contient les seules et uniques informations visibles sur le titre : état civil du conducteur, photographie, date de délivrance et le numéro du titre, catégories obtenues, éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, aménagement de véhicule…) »(4) . Aucune donnée supplémentaire – par même le nombre de points de permis – ne devrait être enregistrée sur la puce.
 
L’imprimerie nationale qui édite les documents officiels utilise la solution « Sealys » de la société Gemalto. Déjà en collaboration avec l’Imprimerie Nationale pour l’édition des passeports et des cartes de séjour, l’entreprise possède de nombreux autres partenariats avec des gouvernements de différents pays comme l’Australie, l’Inde, le Salvador ou encore le Mexique. La carte, déjà dotée de sécurités physiques telles qu’un hologramme, dispose alors d’une double sécurité en cas de falsification des données présentes au niveau « visuel » sur le document officiel. Grâce à cette double vérification, les fraudes seront ainsi rendues bien plus compliquées.


 (1) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:403:0018:0060:fr:PDF
(2)  http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=12&ved=0CIgBEBYwCw&url=http%3A%2F%2Fwww.essonne.pref.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F7950%2F51942%2Ffile%2FNouveau%2520permis%2520de%2520conduire%2520aux%2520normes%2520europ%25C3%25A9ennes.pdf&ei=30U4UpHwDrCk4ASN7oDoDA&usg=AFQjCNE-aHEQDfl4EgoIBdznag_aBZxbqQ&sig2=oyT8PF71L9bfY-0G72g-4w&bvm=bv.52164340,d.bGE&cad=rja
(3) http://www.service-public.fr/actualites/002083.html
(4) http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Nouveau-permis-de-conduire-securise-le-16-septembre-2013