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Plus de règles encadrant le salaire des grands patrons





L'Afep et le Medef ont publié une nouvelle version de leur code de bonne conduite, poussés par la polémique née de l'"affaire Renault" et de la rémunération son PDG, Carlos Ghosn.


Source : Flickr, image libre de droits.
Source : Flickr, image libre de droits.
 « Conséquence de "l'affaire Ghosn", l'Afep, qui réunit des grandes entreprises, et le Medef ont publié ce 24 novembre une version révisée de leur "code de bonne gouvernance". Sans rendre toutefois contraignant le vote des actionnaires sur les rémunérations », explique un article en ligne du journal L’Express.

Transparence, Responsabilité, Contrôle. Ce sont les trois mots clés mis en avant par l'Afep et le Medef dans la version révisée du code du gouvernement d'entreprise des sociétés cotées parue ce 24 novembre. 

Une nouvelle mouture motivée par la polémique née de l'"affaire Renault". Fin avril, le conseil d'administration de la marque au losange a en effet validé la rémunération de 7,2 millions d'euros de son PDG, Carlos Ghosn, malgré l'avis contraire des actionnaires, qui avaient voté majoritairement contre (à 54,12%).

Conséquence: l'Afep et le Medef, sous pression du gouvernement, avaient alors annoncé en mai une révision du code dit Afep-Medef (initié en 1995 et régulièrement actualisé), pour obliger les conseils d'administration à examiner le résultat du vote des actionnaires en assemblée générale sur le salaire des grands patrons. 

Des décisions consultatives

L’article ajoute que « dans la version révisée, malgré cet examen obligatoire, les conseils d'administration conservent le dernier mot, les décisions des assemblées générales d'actionnaires sur les salaires et indemnités versées aux grands patrons restent consultatives. »

Dans un communiqué, le Medef assure : « Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l'indépendance des administrateurs, référence à la responsabilité sociétale des entreprises) et sur les rémunérations. »

Il ajoute qu’il a été « simplifié pour aboutir à des normes de portée plus générale, en renforçant les principes et les règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, en réaffirmant le rôle du conseil d'administration en ce domaine. »

Quant au Medef et l'Afep, ils déclarent : « Les taux très élevés de conformité au code Afep / Medef relevé par le Haut Comité de gouvernement d'entreprise dans son rapport annuel montrent l'efficacité de la régulation professionnelle, se félicitent aussi La présente révision permettra de poursuivre et consolider ces progrès. »

Lire l’intégralité de l’article de L’Express ici.