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Un rapport européen préconise la création d’une personnalité juridique pour les robots





Un rapport du Parlement européen se positionne pour la création d’une personnalité juridique pour les robots. Les airs futuristes de cette proposition ne doivent pas faire oublier l’enjeu et l’impact de la robotique sur la société.


Image libre de droit - Pixabay
Image libre de droit - Pixabay
Quel statut pour les robots ? Non il ne s’agit pas d’une excentricité de fonctionnaires ou élus européens fans de Science-Fiction, c’est un vrai problème auquel les instances européennes ont décidé de se frotter. C’est la Commission des affaires juridiques de l’UE qui a ouvert le débat en proposant finalement d’utiliser le terme « personne électronique » S’il faut comprendre qu’il s’agit d’une appellation pour un nouveau type de personnalité juridique, le concept surprend.

« L'humanité se trouve à l'aube d'une ère où les robots, les algorithmes intelligents, les androïdes et les autres formes d'intelligence artificielle, de plus en plus sophistiqués, semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle » décrypte le rapporteur du texte, la députée du Luxembourg Mady Delaux, citée par Le Figaro.

Une nouvelle ère industrielle

Ce serait donc le début d’une nouvelle période, l’ère du robotique. « Un nouveau cadre juridique, rendu nécessaire par la multiplication des robots et leur impact sur l'économie, est également à l'étude. Les entreprises seraient invitées à déclarer la contribution de la robotique dans leurs résultats financiers. Elles pourraient communiquer «les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l'utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain.» Autrement dit, les gains générés par les robots seraient taxés pour financer le système de protection sociale... des humains! » lit-on dans les colonnes du quotidien français.

Plus concrètement, au même titre qu’un véhicule classique, les robots les plus utilisés devront rapidement se doter de polices d’assurance pour encadrer leurs interactions avec la société et permettre de gérer les dommages éventuels. Enfin, un système de numéros de séries ou d’immatriculation doit aussi être envisager pour identifier facilement le propriétaire. « En filigrane de ce rapport, on devine les trois «Lois de la robotique» énoncées par Isaac Asimov, dont l'œuvre accorde une très grande place aux robots », souligne Le Figaro, de quoi amuser les amateurs de Science-Fiction qui voient arriver dans la réalité des principes jusqu’ici fantasmés.