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Tags (55) : loi
Restauration : la mention fait maison ne verra pas le jour
20/03/2024
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Économie
Les consommateurs demandent de plus en plus de transparence, mais un domaine en manque cruellement : celui de la restauration. Le gouvernement avait donc proposé une initiative : rendre obligatoire la mention "non fait maison" sur les menus des restaurants. Portée par le groupe Renaissance, cette mention aurait permis de distinguer clairement les plats préparés sur place de ceux pré-fabriqués.
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Piratage : qui utilise des IPTV en France ?
08/11/2023
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Société
Les dernières études de l'ARCOM révèlent que les adeptes de l'IPTV illégal ne sont pas ceux que l'on croit. Derrière l’ordinateur se cachent en effet des personnes riches, généralement de catégories socio-économiques supérieures.
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Vers un vote sur la vente à perte des carburants en novembre 2023
18/09/2023
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Économie
La vente à perte des carburants est une mesure attendue par de nombreux Français. Agnès Pannier-Runacher, membre du gouvernement, annonce un vote sur cette loi pour le mois de novembre 2023. Quels sont les enjeux et les attentes autour de cette décision ?
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Le Sénat encadre les activités des influenceurs
10/05/2023
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Société
Le Sénat français a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à réguler l'activité des influenceurs et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. La loi renforce les sanctions pour les infractions publicitaires et impose des obligations pour les influenceurs, notamment l'affichage de la mention "Publicité" sur leurs publications commerciales.
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Trimestre anti-inflation : la mesure critiquée par plusieurs associations
10/03/2023
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Économie
Lundi 6 mars 2023, le gouvernement a annoncé le lancement d’un « trimestre anti-inflation ». Une mesure censée permettre aux Français de faire face à la hausse des prix, notamment das l’alimentation, et qui vient remplacer le « panier anti-inflation », abandonné définitivement. Mais les trois principales associations de consommateurs affichent leur méfiance.
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Immobilier parisien : 18 bailleurs mis en demeure pour des loyers illégaux
21/02/2023
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Société
La municipalité de la Ville de Paris s'engage dans la protection de l'immobilier et dans l'encadrement des loyers. Elle annonce donc la mise en demeure de 18 bailleurs privés pour contravention aux dispositions légales. Il n’y a pas que les propriétaires qui peuvent contrevenir à la législation...
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Travail : un abandon de poste revient à démissionner
14/02/2023
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Société
Les salariés sont désormais prévenus : la réforme du code du Travail qui change l’appréciation d’un abandon de poste en termes de droits aux indemnités chômage a été validée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier met en avant les diverses mesures complémentaires en place pour justifier sa décision, et la constitutionnalité du texte adopté par l’Assemblée nationale.
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Encadrement des loyers : le succès de la plateforme parisienne
06/02/2023
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Lifestyle
Dans la ville de Paris, comme dans d’autres villes de France, les loyers sont encadrés : ils ne peuvent pas dépasser un certain montant. Et les prix sont accessibles pour tous, tout particulièrement pour les locataires qui ont le droit de dénoncer leur propriétaire lorsque celui-ci ne respecte pas la loi. Paris va envoyer les premières mises en demeure.
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Réforme des retraites : de plus en plus de Français opposés
26/01/2023
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Politique
Le gouvernement semble incapable de convaincre les Français du bien fondé de sa réforme des retraites. La part des Français qui la rejette est en forte hausse, selon le dernier sondage Elabe pour BFMTV publié le 25 janvier 2023. Et c’est bien la réforme, et non le gouvernement, qui est rejetée.
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Paiements en espèces : Carrefour et Casino épinglés
16/11/2022
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Économie
La loi française est très claire sur le sujet : de tous les modes de paiement existant, un seul ne peut jamais être refusé par un commerçant. Il s’agit des espèces, et ce quel que soit le montant. Une règle généralement respectée… sauf chez Carrefour et Casino. Car ces enseignes ont déployé des caisses automatiques dans leurs magasins le dimanche…
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Pas de location de passoires thermiques sur Airbnb
26/10/2022
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Économie
Les propriétaires de passoires thermiques ne pourront pas se réfugier sur Airbnb pour louer leurs logements. Le gouvernement entend bien mettre un frein à cette pratique.
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Livraison de livres : un prix plancher à 3 euros en France ?
23/09/2022
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Économie
Le conflit entre le géant Amazon, la Fnac et les autres géants de la distribution en ligne et les libraires sur la question des frais de livraison des livres va-t-il prendre fin ? Le gouvernement, en tout cas, a opté pour un nouveau prix plancher, inférieur à celui demandé par les libraires mais supérieur à celui proposé par Amazon.
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Retard du vol : les compagnies veulent changer les règles d’indemnisation
16/08/2022
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International
La question de l’indemnisation des voyageurs en raison du retard d’un vol, dans l’Union européenne, est devenue stratégique pour les compagnies aériennes depuis la crise de la Covid-19. Elles aimeraient changer les règles, qu’elles jugent trop avantageuses pour les clients. Notamment car le remboursement peut être parfois supérieur au prix du billet.
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Covid-19 : l’État d’urgence sanitaire prend définitivement fin
01/08/2022
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Société
La pandémie de Covid-19 est-elle désormais reléguée aux livres d’Histoire ? En France, en tout cas, c’est possible : l’État d’urgence sanitaire a pris fin le 1er août 2022 supprimant au passage une série de mesures prises dans le cadre de la propagation du virus. Et ce malgré une pandémie qui est loin d’être terminée dans le monde et qui continue de faire des victimes.
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Les députés resserrent la vis sur l’application de l’encadrement des loyers
22/07/2022
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Lifestyle
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, les députés La France Insoumise ont fait adopter, avec le soutien de l’exécutif, un amendement concernant l’encadrement des loyers. Plus précisément, il fixe des conditions qui interdisent la demande d’un complément de loyer au locataire dès lors que le logement ne répond pas à certains critères de confort.
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1er août 2022 : 4e augmentation du SMIC en moins d’un an
13/07/2022
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Économie
Les salariés touchant le SMIC en France ont reçu la bonne nouvelle le mercredi 13 juillet 2022 : une nouvelle revalorisation du salaire minimum va avoir lieu le 1er août 2022. En cause : l’inflation élevée qui a accéléré en juin 2022, ce qu’a confirmé l’Insee avec la publication des données définitives.
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Changer son nom de famille est devenu beaucoup plus facile
06/07/2022
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Société
Depuis le 1er juillet, il est devenu beaucoup plus facile pour les Français de faire changer leur nom en mairie. Désormais, il suffit d’une démarche en maire sans justification pour opter pour le nom de son père, de sa mère ou des deux.
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Suppression du ticket de caisse : les associations de consommateurs sont contre
20/04/2022
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Société
Une mesure de la loi anti-gaspillage censée entrer en vigueur le 1er janvier 2023 mais déjà adoptée par certains distributeurs est dans le collimateur des associations de défense des consommateurs : la suppression du ticket de caisse. Les associations craignent que cela ne fasse du tort au consommateur, notamment au niveau de ses droits.
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Tabac : deux tiers des buralistes vendent aux mineurs
11/03/2022
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Société
Les buralistes seraient-ils en majorité hors-la-loi ? C’est ce qui ressortirait d’une étude menée par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) en novembre 2021 dont les résultats ont été publiés en mars 2022. Les buralistes seraient une majorité à ne pas respecter l’obligation d’information… et même à continuer de vendre du tabac à des mineurs.
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IVG : le délai porté à 14 semaines en France
25/02/2022
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Société
Le droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) se renforce un peu en France : les députés ont adopté, mercredi 23 février 2022, une loi rallongeant le délai pour demander cette procédure médicale. D’autres évolutions des droits des femmes sont incluses dans le texte présenté comme une avancée par ses soutiens.
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