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​Prisons : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Journaliste pour VA Press. En savoir plus sur cet auteur



30 Janvier 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de donner raison à des détenus qui dénonçaient les conditions de détention en France. La CEDH a notamment encouragé ma France à agir pour « supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles » des prisonniers.


Creative Commons - Pixabay
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La gestion des prisons françaises n’est pas satisfaisante. C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui le dit. Saisie par trente-deux détenus dans des établissements français, la chambre européenne leur a donné raison jeudi 30 janvier. La France est donc condamnée pour les mauvaises conditions de vie. « La Cour estime que les requérants ont, pour la majorité́ d’entre eux, disposé d’un espace personnel inferieur à la norme minimale requise de 3 m2 pendant l’intégralité́ de leur détention, situation aggravée par l’absence d’intimité́ dans l’utilisation des toilettes. Pour les requérants qui ont disposé́ de plus de 3 m2 d’espace personnel, la Cour considère que les établissements dans lesquels ils ont été ou sont détenus n’offrent pas, de manière générale, des conditions de détention décentes ni une liberté́ de circulation et des activités hors des cellules suffisantes » explique le texte publié par la CEDH. 
 
Sans valeur coercitive, cette décision n’en reste pas moins un jugement qui enjoint la France à changer de politique en la matière. Alors que les plaignants ont rebondi sur cette décision pour plaider en faveur d’alternatives à l’emprisonnement, ce n’est pas le propos de la plus haute chambre européenne sur la question des droits de l’homme. « La Cour constate que les taux d’occupation des prisons concernées révèlent l’existence d’un problème structurel. La Cour recommande à l’État défendeur d’envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention, et établir un recours préventif effectif » juge-t-elle. Et de conclure : « La Cour déclare également recevable le grief de tous les requérants tiré de l’absence de recours préventif effectif en droit interne ». Dernier point qui devrait déboucher sur une remise en question du système de recours tel qu’il est prévu par le système pénitentiaire français.