Vos publications en ligne pourraient-elles en dire trop ? Une nouvelle législation offre aux administrations fiscales des moyens étendus pour examiner les contenus des réseaux sociaux. Si l’objectif est de lutter contre la fraude, les implications de cette surveillance numérique suscitent de nombreuses interrogations.
Un décret aux implications inédites
Le 1ᵉʳ janvier 2025 marque un tournant. Un décret adopté élargit considérablement les outils de contrôle fiscal. Désormais, des réseaux sociaux comme Instagram, TikTok ou Facebook entrent dans le champ de vision des agents assermentés. Grâce à des algorithmes sophistiqués, ces derniers peuvent comparer le train de vie affiché en ligne aux déclarations fiscales. Mais attention, seules les données publiques, librement accessibles, sont concernées.
Vacances luxueuses, biens de grande valeur ou encore résidences secondaires non déclarées : autant d’indices qui pourraient attirer l’attention de l’administration fiscale. Les entreprises ne sont pas en reste. Les comptes d’auto-entrepreneurs affichant une activité dynamique, mais un chiffre d’affaires nul sont également dans le collimateur. Pour autant, l’analyse de ces données doit respecter des critères stricts encadrés par la CNIL.
Le dispositif du fisc sous surveillance
La CNIL a donné son feu vert, non sans réserves. Elle exige des garanties pour protéger les libertés individuelles : interdiction d’utiliser des identités d’emprunt ou de collecter des données sur des plateformes sensibles comme les sites de santé ou de rencontre. De plus, les données collectées doivent être supprimées rapidement si elles ne répondent pas aux critères légaux. Ces garde-fous suffiront-ils à rassurer les sceptiques ?
Si les ambitions de ce dispositif sont claires, son efficacité reste à prouver. Les premières expérimentations ont été jugées peu concluantes, en partie à cause de leur périmètre limité. Cependant, l’arrivée d’algorithmes intelligents pourrait changer la donne. Reste à savoir si le jeu en vaut la chandelle : jusqu’où peut-on aller pour traquer la fraude sans compromettre les droits fondamentaux des citoyens ?
