Agriculture et biodiversité : la loi qui fait bondir les écologistes

Les sénateurs viennent de voter un assouplissement des sanctions environnementales pour les agriculteurs, un texte qui fait bondir les défenseurs de la biodiversité. En invoquant un « équilibre » entre agriculture et écologie, la loi promet des amendes en lieu et place des sanctions pénales.

Un allègement des peines qui fait débat

Le Sénat a adopté un amendement dans le cadre de la Loi d’Orientation Agricole (LOA), modifiant les sanctions en cas d’atteinte à la biodiversité. Désormais, seules les destructions « intentionnelles » ou résultant d’une « négligence grave » pourront donner lieu à des poursuites pénales. Pour les infractions jugées involontaires, une simple amende administrative – plafonnée à 450 euros – remplacera les peines de prison et les lourdes amendes initialement prévues.

Les défenseurs de cette réforme, principalement issus des rangs de la majorité sénatoriale, y voient une reconnaissance du travail agricole et des contraintes qui pèsent sur les exploitants. « Il est aberrant qu’un agriculteur puisse risquer 150 000 euros d’amende et trois ans de prison pour une destruction accidentelle d’espèces protégées lors d’une taille de haie ou d’un épandage », justifie un sénateur favorable au texte.

Une adoption controversée et des oppositions multiples

Adoptée dans une ambiance électrique au Sénat, cette loi suscite également des tensions politiques. La gauche a vivement dénoncé une mesure de « déresponsabilisation généralisée », tandis que les écologistes parlent d’un « retour en arrière de 35 ans » sur la protection de la biodiversité. Le gouvernement, lui, défend une nécessité d’adapter les règles pour éviter de criminaliser les agriculteurs. Mais les 38 associations ayant lancé une pétition contre cette réforme (déjà signée par plus de 55 000 personnes) rappellent que l’impact pourrait être dévastateur.

Pour les écologistes et les défenseurs de la biodiversité, ce changement législatif est une catastrophe. La simple notion de « négligence grave » constitue, selon eux, une faille béante qui permettra aux agriculteurs, mais aussi aux forestiers, chasseurs et promoteurs immobiliers, d’échapper à toute véritable sanction. L’ONG Animal Cross, par la voix de son président Benoît Thome, dénonce un « séisme juridique ». « Démontrer qu’un agriculteur a volontairement détruit des espèces protégées est quasiment impossible. Cette loi revient donc à légaliser ces destructions », alerte-t-il dans une tribune publiée par Mediabask.

Le texte doit encore passer devant l’Assemblée nationale pour une adoption définitive. Mais il est probable que des amendements soient proposés pour limiter les effets de cette réforme. Les associations comptent aussi sur un possible recours devant le Conseil constitutionnel, espérant faire invalider une loi jugée contraire aux principes de préservation des écosystèmes.