Fraudeurs, préparez-vous : l’étau se resserre. Avec 20 milliards d’euros de fraudes détectées en 2024, la France n’a jamais autant traqué les détournements fiscaux et sociaux. Mais ce n’est qu’un début : Bercy ambitionne de doubler ce montant d’ici 2029. À travers une modernisation des contrôles et un renforcement des sanctions, le gouvernement mise sur une récupération plus efficace des sommes détournées.
Une fraude qui prend de l’ampleur
20 milliards d’euros, c’est l’équivalent du budget annuel de la Justice, rappelle Amélie de Montchalin dans un entretien accordé à Libération. Un montant colossal, qui englobe à la fois la fraude fiscale (fraude à la TVA, impôt sur les sociétés, optimisation illégale) et la fraude sociale (abus d’allocations, travail dissimulé, fraude aux cotisations).
Depuis 2019, le montant des fraudes détectées ne cesse d’augmenter :
| Année | Fraudes détectées (en milliards d’euros) | Fraudes récupérées (en milliards d’euros) |
|---|---|---|
| 2022 | 14,6 | 11,3 |
| 2023 | 15,2 | 12,5 |
| 2024 | 20,0 | 13,0 |
L’État met les bouchées doubles. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a renforcé ses effectifs et s’appuie désormais sur l’intelligence artificielle pour cibler les fraudes avec plus de précision.
Fraude fiscale : les entreprises dans le viseur
Si la fraude fiscale est souvent associée aux particuliers dissimulant des revenus, les entreprises sont aujourd’hui les premières concernées. En 2024, les contrôles ont révélé une hausse importante des fraudes à la TVA (+15%) et à l’impôt sur les sociétés (+32,8%).
Certains montages financiers permettent à des entreprises de minimiser artificiellement leur base imposable, notamment via des filiales à l’étranger ou des déclarations sous-évaluées. Les grandes sociétés ne sont pas les seules à être concernées : les PME et travailleurs indépendants sont également dans le viseur.
Pour enrayer ce phénomène, les contrôles sur place ont été augmentés de 12 % en 2024. À cela s’ajoutent les contrôles à distance, qui permettent de repérer les anomalies comptables sans déplacement. Le gouvernement prévoit également une réforme majeure avec le pré-remplissage des déclarations fiscales des entreprises. « C’est une révolution comparable au prélèvement à la source, mais pour les sociétés », explique Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.
Fraude sociale : une lutte accrue contre les abus
Moins médiatisée, la fraude sociale représente pourtant une part importante des pertes financières pour l’État. En 2024, les fraudes aux allocations et cotisations sociales représentaient environ 5 milliards d’euros, un chiffre en constante augmentation depuis 2019 mais toujours inférieur à la fraude fiscale des entreprises.
Les principaux abus concernent :
- Les fraudes aux prestations sociales : bénéficiaires fictifs, dissimulation de revenus.
- Le travail au noir : non-déclaration de salariés pour éviter le paiement de cotisations.
- L’usurpation d’identité pour obtenir des aides indûment.
En réponse, l’administration a renforcé ses moyens de détection : les fichiers bancaires et les bases de données fiscales sont de plus en plus croisées, et des contrôleurs spécialisés sont déployés sur le terrain.
Le gouvernement prépare en outre une réforme pénale visant à criminaliser les escroqueries aux finances publiques commises en bande organisée. L’autre axe fort concerne la suspension des aides publiques aux entreprises soupçonnées de fraude. Une proposition de loi sera examinée en avril 2025 au Sénat pour renforcer ce dispositif.
