Le 22 octobre 2025, les députés ont adopté en commission des finances un amendement majeur relevant la taxe sur les services numériques. Cette décision, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026, vise les grandes entreprises de la technologie — les GAFAM : Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft.
Une taxe alourdie pour les entreprises de la technologie
La taxe française sur les services numériques, instaurée en 2019 à 3 %, sera désormais portée à 15 %, selon un amendement déposé par Jean-René Cazeneuve (Renaissance) et adopté par la commission des finances. Selon les données publiées par Le Figaro, ce relèvement vise les entreprises du numérique réalisant plus de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et au moins 25 millions d’euros en France. Jusqu’ici, le seuil d’assujettissement était de 750 millions d’euros.
Cette évolution du barème marque un tournant dans la politique fiscale française à l’égard des GAFAM. Le rapporteur général du budget a justifié cette hausse par la nécessité de « faire contribuer équitablement les acteurs mondiaux de la technologie », selon LCP. Le gouvernement estime que la mesure pourrait générer plusieurs milliards d’euros de recettes supplémentaires, contre environ 700 millions millions d’euros encaissés en 2024 selon LégiFiscal.
Un vote perçu comme un acte de souveraineté fiscale
Le débat sur cette taxe dépasse la simple question de rendement budgétaire. Pour le député Jean-René Cazeneuve, il s’agit avant tout d’un « acte de souveraineté fiscale et de justice », selon ses propos rapportés par LCP. « Nous ne pouvons plus tolérer qu’une poignée de géants technologiques échappent à une contribution proportionnelle à leurs bénéfices », a-t-il insisté.
La taxe sur les GAFAM s’inscrit dans un contexte de tensions internationales sur la fiscalité du numérique. Comme le rappelle Le Monde, l’initiative française intervient alors que les négociations à l’OCDE pour un accord global sur la taxation des multinationales piétinent. En attendant une harmonisation mondiale, la France choisit de renforcer son propre dispositif. Cette décision pourrait être perçue par Washington comme une mesure protectionniste, mais Paris défend une approche de « justice fiscale », légitime et conforme à ses engagements européens.
Des effets attendus sur les entreprises et sur la fiscalité numérique
Cette taxe accrue concerne les acteurs de la publicité en ligne, de la vente de données et de l’intermédiation numérique. Elle touchera principalement les cinq grands groupes américains, mais épargnera les entreprises françaises et européennes de taille moyenne grâce au relèvement du seuil d’assujettissement. L’objectif est d’éviter une distorsion de concurrence tout en préservant l’écosystème local de la technologie.
L’impact économique sera scruté de près. Certains analystes anticipent que les géants du numérique pourraient répercuter une partie du coût sur les utilisateurs finaux ou sur leurs partenaires commerciaux. D’autres estiment au contraire que ces groupes absorberont la hausse, leur rentabilité restant considérable : les cinq GAFAM ont dégagé ensemble plus de 300 milliards de dollars de bénéfices nets en 2024.
