Par Pierre Fournier
L’instauration récente de l’« impôt sur la fortune improductive » a rouvert un débat fondamental : celui de la justice fiscale. Car derrière la question de savoir qui doit contribuer à l’effort collectif, il y a une évidence que notre système fiscal semble avoir oubliée : la richesse ne se mesure pas seulement au revenu, mais au patrimoine. Or, la France taxe les revenus, les transactions, les successions, mais épargne en grande partie la détention même du patrimoine, alors que c’est précisément ce qui traduit la capacité réelle à contribuer.
L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme en ligne de mire
« Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Cet article 13, fondateur de notre fiscalité républicaine, ne parle pas de revenus, mais bien de facultés. Or, ces facultés sont d’abord patrimoniales. Un individu qui possède une maison, un portefeuille financier ou un terrain a, de fait, davantage de capacité contributive qu’un autre qui n’a rien, même si leurs revenus mensuels sont équivalents. Aujourd’hui, la médiane du patrimoine des Français est de 124 800 euros. Cela signifie que la moitié des Français possèdent moins que cette somme, et l’autre moitié plus. À partir de ce constat, comment justifier qu’aucun impôt ne vienne s’appliquer à la majorité la plus aisée du pays ? Les 50 % les plus riches détiennent à eux seuls la quasi-totalité du patrimoine national, sans qu’un mécanisme véritablement proportionnel ne vienne équilibrer cette situation.
Un impôt juste, simple et universel
Le principe d’un impôt universel sur le patrimoine serait de s’appliquer à tous, de manière proportionnelle, sur la base de la valeur nette du patrimoine détenu. Son taux pourrait être fixé à 1 % par an. Il ne s’agirait pas d’un impôt de classe, ni d’un outil de spoliation, mais d’un mécanisme de justice fiscale élémentaire. Un exemple simple :
- Un ménage possédant un patrimoine net de 150 000 euros s’acquitterait de 1 500 euros par an une charge supportable.
- Un ménage disposant de 10 millions d’euros de patrimoine paierait 100 000 euros.
Ce système est infiniment plus juste que le seuil actuel de l’impôt sur la fortune improductive, fixé à 1,3 million d’euros, qui exonère 98 % des contribuables mais concentre l’effort sur une infime minorité, créant une rupture d’équité entre ceux qui ne paient rien et ceux qui paient énormément. Avec un impôt universel sur le patrimoine, tout le monde contribue à la hauteur de ses moyens, sans rupture de seuil, sans effet de palier, sans sentiment d’injustice.
Réconcilier richesse et responsabilité
L’universalité de la contribution rétablit la légitimité de l’impôt. Car le vrai scandale n’est pas que les riches paient des impôts — c’est que certains patrimoines, parfois considérables, échappent à toute logique de contribution simplement parce qu’ils sont inférieurs à un seuil arbitraire. En rendant la fiscalité patrimoniale universelle, on redonne sens à l’idée républicaine d’un effort collectif partagé. On reconnaît qu’avoir du patrimoine, c’est être dans une situation plus favorable, et donc avoir une responsabilité accrue envers la communauté nationale. Cet impôt universel sur le patrimoine, simple dans son principe, progressif par nature, et moralement fondé sur l’égalité devant la charge publique, serait le plus clair des signaux : dans une République mature, la richesse n’est pas une faute, mais elle oblige.
