Par Charles Marcellin
Alors que l’Assemblée Nationale a voté un impôt sur la fortune dite « improductive » et que d’autres demande déjà un élargissement de la taxation du capital, la question ne peut plus être seulement économique. Elle touche à l’un des fondements mêmes de notre civilisation : la propriété privée comme condition de la liberté. Car taxer la propriété, c’est déjà en limiter l’exercice. Et une liberté sous condition fiscale n’est plus une liberté, mais une tolérance.
I. La propriété : fondement de la liberté
La propriété n’est pas un simple droit matériel ; elle est, pour reprendre les mots de Locke, l’un des prolongements naturels de la liberté¹. Celui qui travaille et épargne acquiert le fruit de son effort ; celui qui peut en disposer librement devient véritablement maître de sa vie. La propriété, dans la tradition libérale, n’est pas un privilège mais une éthique : elle est la récompense de la responsabilité. Chez Hegel, cette idée prend une portée encore plus universelle. Dans la Philosophie du droit, il écrit que posséder, c’est « se donner une existence objective », autrement dit inscrire son individualité dans le monde². L’objet possédé n’est pas seulement utile : il est le signe visible de la liberté d’un sujet. Or, l’impôt sur le capital modifie ce rapport. Ce n’est plus le revenu qui est taxé, c’est-à-dire le flux, l’activité, la création, mais la possession elle-même. L’État ne prélève plus sur ce que l’on fait, mais sur ce que l’on est : propriétaire. C’est une mutation silencieuse du sens de l’impôt. La contribution cesse d’être la participation à la vie commune pour devenir la condition d’un droit que l’on croyait naturel. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans son article 13, posait pourtant une limite explicite : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés »³. Autrement dit, l’impôt n’est légitime qu’en fonction des capacités contributives réelles, et non d’un simple état de possession. L’impôt sur le capital, et plus encore sur le patrimoine improductif, renverse ce principe. Il frappe des biens qui ne produisent aucun revenu, et donc ne tiennent pas compte des facultés contributives. Par-là, il porte atteinte à la logique même de la justice fiscale. L’État prélève non plus selon ce que chacun reçoit du collectif, mais selon ce qu’il a préservé de son effort individuel. Il transforme la propriété en concession temporaire : ce que vous possédez ne vous appartient qu’aussi longtemps que vous pouvez en racheter le droit.
II. Le cas limite de la fortune improductive : la possession sans revenu, ou la liberté mise à l’épreuve
Pour mesurer la portée réelle de cette transformation, raisonnons par l’absurde. Imaginons un homme qui, après une vie de travail, a tout perdu dans une faillite, sauf un bien : un collier d’une valeur exceptionnelle, dix millions d’euros, offert autrefois à sa femme disparue. Ce collier ne rapporte rien. Il ne symbolise ni une rente ni une spéculation, mais un souvenir, une fidélité, un amour. Or, avec un impôt sur la fortune à 1 %, cet homme devrait payer cent mille euros par an simplement pour le conserver. Il n’en a pas les moyens. La réponse viendra vite : « Qu’il le vende ! » Mais cette injonction n’est-elle pas déjà une négation de sa liberté ? Lui imposer de vendre, c’est lui refuser le droit de garder ce qu’il a acquis librement, avec un argent déjà imposé, au nom d’un devoir collectif abstrait. Ce raisonnement vaut pour ce collier, mais aussi pour un logement principal dans une grande ville, pour un tableau de famille, pour un terrain transmis depuis plusieurs générations. Dans tous ces cas, le propriétaire n’est pas un spéculateur, mais un homme attaché à ce qu’il a bâti, à ce qui le relie à son histoire. Taxer la détention, c’est taxer la fidélité. Et forcer la vente, c’est contraindre la mémoire. Cette situation n’est pas seulement injuste : elle est contraire à l’esprit du droit. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, a rappelé qu’une imposition « revêt un caractère confiscatoire lorsqu’elle aboutit à priver de toute substance la propriété »⁴. De même, la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’article 1 du Protocole n° 1, garantit que « toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens »⁵. Ces deux principes ne visent pas à sanctuariser la richesse, mais à protéger la liberté individuelle contre la captation illimitée. On mesure ici le glissement : l’impôt sur le capital ne taxe plus une capacité économique, mais une existence juridique. Il transforme la propriété en service renouvelable, et le citoyen en locataire de ses propres biens. Dès lors, la question cesse d’être comptable : elle devient philosophique. Peut-on être libre si l’on ne peut plus conserver ce que l’on a acquis sans l’autorisation, explicite ou implicite, de l’État ?
III. De la justice à la servitude : le risque moral et politique de la fiscalisation du capital
L’argument moral souvent invoqué est celui de la justice : il serait juste de faire contribuer davantage ceux qui possèdent davantage. Mais qu’est-ce qu’être « riche » ? Le pauvre estime riche celui qui gagne deux fois plus que lui ; celui qui gagne deux fois plus en désigne un autre. La richesse est relative, et sa définition fluctuante. Dès lors, un impôt sur le capital, fondé sur cette perception, ne peut être stable. Il repose sur une subjectivité politique : celle du moment où l’on décide que tel ou tel seuil exprime « l’injustice ». Or la justice fiscale ne peut être laissée à l’arbitraire des émotions sociales. Elle doit obéir à un principe de proportionnalité, et non d’envie. Le risque est immense : à mesure que la norme du « riche » descend, la propriété devient suspecte. Le citoyen n’est plus un détenteur légitime, mais un bénéficiaire toléré. C’est tout le paradoxe moderne : au nom de la justice, on sape le fondement moral de la liberté. Rawls, dans sa Théorie de la justice, rappelait que les inégalités ne sont injustes que lorsqu’elles ne profitent à personne⁶. Ce critère, rationnel et moral, suppose que la redistribution vise le bien commun, et non la punition symbolique de la réussite ou de la stabilité. Mais lorsque l’impôt sur le capital se transforme en impôt sur la possession, il n’améliore pas la condition des pauvres : il affaiblit seulement la sécurité des libres. Tocqueville l’avait pressenti : la démocratie peut sombrer dans une forme douce de tyrannie, lorsque la passion de l’égalité devient plus forte que l’amour de la liberté. L’impôt sur le capital, sous ses dehors équitables, porte en lui ce risque. Car il fait dépendre la liberté de conserver d’une capacité à payer. Ce n’est plus la loi qui protège la propriété, c’est le fisc qui l’accorde.
Conclusion
Une société juste ne peut durer sans justice fiscale, mais elle ne peut exister sans liberté. L’impôt sur le capital n’est pas seulement une question de budget ou de redistribution : c’est une question de civilisation. Car si la propriété n’est plus garantie, la liberté devient précaire. L’État, au nom de l’égalité, s’arroge le droit de juger ce qu’il tolère que l’on possède. Et lorsque la propriété devient concession, la liberté devient permission. Ce n’est pas la justice que l’on sert alors, mais son contraire : la servitude au nom du bien.
¹ John Locke, Second traité du gouvernement civil, chap. V.
² G. W. F. Hegel, Principes de la philosophie du droit, § 41-46.
³ Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), art. 13.
⁴ Conseil constitutionnel, décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012.
⁵ CEDH, Protocole n° 1, art. 1.
⁶ John Rawls, Théorie de la justice, 1971.
