Le 27 février 2026, la Banque centrale de Russie a saisi le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg pour contester le gel de ses avoirs en Europe. Cette procédure judiciaire vise directement une réglementation adoptée par l’Union européenne en décembre 2025 afin de prolonger le gel d’importants actifs financiers russes.
Le gel des avoirs russes contesté par la Banque centrale
La Banque centrale russe s’attaque frontalement au gel des réserves financières immobilisées dans l’Union européenne. Moscou estime que la décision européenne constitue une atteinte directe aux principes fondamentaux du droit international. En effet, la Banque centrale conteste la légalité même du gel et réclame son annulation devant la juridiction européenne.
La procédure déposée le 27 février 2026 devant le Tribunal de l’Union européenne vise explicitement une réglementation adoptée le 12 décembre 2025, indique Reuters. Ce texte européen a instauré un gel durable des avoirs souverains russes afin d’éviter toute remise en cause régulière de la mesure par un veto d’un État membre.
Dans sa requête judiciaire, la Banque centrale russe estime que ce gel viole plusieurs principes fondamentaux. L’institution affirme notamment que « le règlement de l’Union européenne viole les droits fondamentaux d’accès à la justice, l’inviolabilité de la propriété ainsi que le principe d’immunité souveraine des États et de leurs banques centrales ».
Par ailleurs, la Banque centrale estime que l’immobilisation durable des fonds constitue une atteinte directe à l’État de droit, déclarant que « l’immobilisation indéfinie de ces actifs contredit les principes fondamentaux de l’État de droit », rapporte Euronews.
Un gel massif d’avoirs russes en Europe
Le cœur du litige repose sur l’ampleur exceptionnelle du gel décidé par l’Union européenne. En effet, environ 210 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale russe sont actuellement immobilisés sur le territoire européen.
Ces fonds représentent une part majeure des réserves financières russes bloquées par les sanctions occidentales depuis le début du conflit en Ukraine. Les pays occidentaux ont immobilisé environ 300 milliards de dollars d’actifs russes dans le monde, soit l’équivalent d’environ 276 milliards d’euros.
Dans ce dispositif, l’Europe joue un rôle central. La majorité des avoirs gelés est conservée dans l’infrastructure financière Euroclear, basée à Bruxelles. Environ 185 milliards d’euros des actifs russes immobilisés se trouvent précisément dans ce dépositaire financier belge.
Ce gel massif constitue donc un levier économique majeur pour les pays européens. L’objectif est d’empêcher Moscou d’utiliser ces réserves financières pour soutenir son économie ou financer l’effort de guerre. Toutefois, la Banque centrale russe estime que ce gel dépasse le cadre des sanctions traditionnelles et s’apparente à une confiscation déguisée.
La Russie mène une stratégie judiciaire parallèle : la Banque centrale a également engagé une procédure contre Euroclear devant une juridiction à Moscou, relève Le Nouvel Obs. Cette action vise notamment à obtenir réparation pour les pertes liées au gel de ses actifs.
L’Union européenne défend la légalité du gel
Face à cette offensive judiciaire, les institutions européennes défendent fermement la légalité du gel des avoirs russes. Bruxelles considère que ces mesures s’inscrivent pleinement dans le cadre des sanctions décidées en réaction à l’invasion de l’Ukraine.
La Commission européenne affirme notamment que la réglementation adoptée respecte les règles juridiques européennes et internationales. « Nous avons pleinement confiance dans la légalité de ce règlement et dans sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne », a déclaré Balazs Ujvari, porte-parole de la Commission européenne.
La modification juridique adoptée en décembre 2025 visait aussi à renforcer la stabilité du dispositif de sanctions. En effet, le nouveau mécanisme empêche qu’un État membre puisse bloquer régulièrement la prolongation du gel des avoirs russes. Dans ce contexte, la bataille judiciaire engagée par la Banque centrale russe pourrait durer plusieurs années. Les procédures devant la justice européenne sont souvent longues, surtout lorsque des questions de droit international et de souveraineté sont en jeu.
Cependant, l’enjeu dépasse largement la seule dimension juridique. Le gel des réserves russes constitue aujourd’hui un instrument stratégique majeur dans le rapport de force financier entre l’Union européenne et la Russie. La décision finale de la justice européenne pourrait donc avoir des conséquences majeures pour l’ensemble du régime de sanctions occidentales.
