Le 19 mars 2026, la cour d’appel de Paris a rendu une décision très attendue dans le dossier Shein. La juridiction a confirmé le rejet de la demande de l’État français visant à suspendre la marketplace de la plateforme. Une décision qui s’inscrit dans la continuité du jugement rendu en première instance en décembre 2025.
Une décision clé pour Shein et l’e-commerce en France
Dans son arrêt, la cour d’appel a validé l’ensemble des dispositions du jugement initial. Elle a ainsi « confirmé le jugement de décembre en toutes ses dispositions et rejeté les autres demandes présentées par l’État », a indiqué la cour d’appel de Paris, selon Reuters. En clair, la justice considère que les conditions juridiques nécessaires à une suspension ne sont pas réunies.
Cette décision intervient après plusieurs mois de contentieux. À l’origine de l’affaire, la découverte en novembre 2025 de produits illégaux vendus via la marketplace de Shein. Face à ces dérives, l’État avait saisi la justice en urgence.
Shein et la marketplace au cœur du litige avec l’État
Le cœur du dossier repose sur la nature même de la plateforme. Shein ne vend pas uniquement ses propres produits : elle opère également une marketplace permettant à des vendeurs tiers de proposer leurs articles. C’est précisément cet espace qui était visé par la demande de suspension.
Initialement, les autorités françaises avaient envisagé un blocage total du site. Toutefois, en appel, la stratégie a évolué. L’État a finalement ciblé la seule marketplace, dans l’objectif de stopper les flux de produits illégaux tout en maintenant l’activité principale de l’entreprise. Pour justifier sa demande, l’État s’appuyait sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ce cadre juridique permet au juge d’ordonner des mesures pour prévenir ou faire cesser un dommage lié à des contenus en ligne, explique CNews.
Le gouvernement réclamait notamment une suspension de trois mois de la marketplace. Mais la cour d’appel n’a pas suivi cette analyse. Elle a estimé que « le dommage qui avait justifié l’action de l’État n’existait plus ».
Un revirement lié aux mesures prises par l’entreprise
L’un des éléments déterminants dans la décision repose sur les actions engagées par Shein. La plateforme a retiré les produits incriminés et renforcé ses mécanismes de contrôle.
Les juges ont ainsi relevé que l’entreprise « avait réagi avec promptitude pour retirer les produits litigieux de la vente et avait mis en place des mesures de contrôle de ses produits et des vendeurs », selon la cour d’appel de Paris. Cette réactivité a pesé dans l’appréciation du risque.
Plus encore, la cour a considéré qu’il « n’était justifié ni d’un dommage actuel ni d’un dommage futur certain », selon Affiches Parisiennes. Ce point est central : sans risque avéré, la suspension ne pouvait être ordonnée.
De son côté, Shein assure avoir « considérablement renforcé ses contrôles sur les vendeurs et les produits de sa marketplace », selon un porte-parole cité par Reuters. Elle indique également avoir supprimé les produits pour adultes sur l’ensemble de ses marchés.
