Politique
Le Conseil constitutionnel saisi
ronstik/Pixabay
Le douzième texte sanitaire en deux ans est l’un des plus controversés. Le gouvernement avait initialement prévu son entrée en vigueur le 15 janvier 2022, mais après de nombreux débats et polémiques, l’adoption du texte par les parlementaires a pris du retard. En effet, plusieurs évènements ont ralenti le vote du projet de loi sur le pass vaccinal, notamment la suspension de séance à l’Assemblée nationale, les déclarations polémiques d’Emmanuel Macron sur les non-vaccinés ou encore les négociations en commission mixte paritaire. Finalement, le texte devrait entrer en vigueur aux alentours du 20 janvier 2022.
Mais la bataille autour de l’application de ce projet de loi n’est pas terminée et la promulgation de la loi pourrait encore être repoussée de quelques jours. En effet, Ugo Bernalicis, député de la France Insoumise, a annoncé après le vote, la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés issus des rangs de la France Insoumise, de l’UDI, des communistes, de libertés et Territoires ou encore des socialistes.
Mais la bataille autour de l’application de ce projet de loi n’est pas terminée et la promulgation de la loi pourrait encore être repoussée de quelques jours. En effet, Ugo Bernalicis, député de la France Insoumise, a annoncé après le vote, la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés issus des rangs de la France Insoumise, de l’UDI, des communistes, de libertés et Territoires ou encore des socialistes.
Protéger les « libertés fondamentales »
Les recours déposés auprès du Conseil constitutionnel concernent notamment les articles 1 et 2 du projet de loi sur le pass vaccinal. Sont concernés la possibilité d’exiger un pass sanitaire aux participants de meetings politiques à l’approche des élections présidentielles, la vérification de l’identité des détenteurs du pass, ou encore la mise en place du pass vaccinal pour les mineurs.
La loi sur le pass vaccinal imposera de pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour avoir accès à toute activité de loisirs, aux bars et restaurants ou encore aux transports publics interrégionaux. Si ce n’est pour avoir accès aux établissements et services de santé, un test covid négatif ne sera plus suffisant. Cela s’appliquera à toute personne à partir de 16 ans. Les 12-15 ans, quant à eux, devront présenter l’actuel pass sanitaire.
La loi sur le pass vaccinal imposera de pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour avoir accès à toute activité de loisirs, aux bars et restaurants ou encore aux transports publics interrégionaux. Si ce n’est pour avoir accès aux établissements et services de santé, un test covid négatif ne sera plus suffisant. Cela s’appliquera à toute personne à partir de 16 ans. Les 12-15 ans, quant à eux, devront présenter l’actuel pass sanitaire.