Politique
Une exonération d’impôt pour les frais professionnels de télétravail
Les ministres de l’Economie et des Comptes publics, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, ont annoncé mardi 2 mars 2021 que les allocations versées au titre du télétravail par les employeurs en 2020 allaient être exonérées d’impôt.
Cette exonération touchera les frais réels, c’est-à-dire les allocations forfaitaires. Les ministres ont tout de même précisé dans leur communiqué que cette exonération serait soumise à un plafond de 550 euros par an maximum, soit 2,50 euros par jours.
Cette annonce intervient alors que le télétravail est plus qu’encouragé depuis près d’un an, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, rappelait qu’en ces temps de pandémie il devait devenir la règle et non plus l’exception. Ainsi, cette mise en place du télétravail a engendré des frais.
Cette exonération touchera les frais réels, c’est-à-dire les allocations forfaitaires. Les ministres ont tout de même précisé dans leur communiqué que cette exonération serait soumise à un plafond de 550 euros par an maximum, soit 2,50 euros par jours.
Cette annonce intervient alors que le télétravail est plus qu’encouragé depuis près d’un an, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, rappelait qu’en ces temps de pandémie il devait devenir la règle et non plus l’exception. Ainsi, cette mise en place du télétravail a engendré des frais.
Une exonération d’impôt qui ne concerne pas les frais de restauration, ni ceux de déplacements
Dans leur communiqué, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt précisent cependant que certains frais professionnels ne seraient pas concernés par la mise en place de cette exonération d’impôt exceptionnel. Ainsi, les « frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession » comme « les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration » ne sont pas compris dans les frais réels touchés par la mesure.
Les employés ayant eux-mêmes fait face à des frais professionnels pour pouvoir télétravailler peuvent demander à leur entreprise le remboursement de ces frais. En effet, dans l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005, il est précisé que « l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail ». Il doit également prendre à sa charge les coûts liés aux communications.
Les employés ayant eux-mêmes fait face à des frais professionnels pour pouvoir télétravailler peuvent demander à leur entreprise le remboursement de ces frais. En effet, dans l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005, il est précisé que « l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail ». Il doit également prendre à sa charge les coûts liés aux communications.