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Espagne, annulation es mandats d’arrêts européens contre les indépendantistes





Le juge de la Cour suprême espagnole en charge du dossier des indépendantistes de Catalogne vient d’annoncer qu’il retirait les mandats d’arrêt européens qui avaient été émis. Un rebondissement de plus dans une affaire complexe alors que le volet politique est de nouveau actif depuis l’élection d’un nouveau Premier ministre.


Creative Commons - Pixabay
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Le feuilleton n’est pas facile à suivre. Ce qui est certain c’est que désormais Carles Puigemont, leur leader, et quatre autres figures indépendantistes peuvent de nouveau se déplacer et voyager en Europe et dans le monde sans risquer l’extradition vers l’Espagne. Sans rien changer sur le fond de ce qui leur est reproché, le juge de la Cour suprême espagnole vient d’annuler les mandats d’arrêt européens. « La décision du magistrat n’est pas une surprise. La Cour suprême se trouvait face à un dilemme depuis le 12 juillet, date de la décision du tribunal de Schleswig-Holstein de ne remettre M. Puigdemont que pour un délit de malversation de fonds publics et d’écarter le principal chef d’accusation lancé contre lui : la rébellion, passible de 30 ans de prison. Les juges allemands ont justifié leur décision en estimant qu’il ne s’est pas produit un degré de violence « suffisant » en octobre 2017 pour mettre en danger « l’ordre constitutionnel espagnol » » éclaire Le Monde .

Plutôt que de devoir alléger les charges, le juge a préféré abandonner le mandat d’arrêt international pour pouvoir garder le chef d’accusation de rébellion. Une situation originale qui finit par déboucher par une charge vigoureuse du juge espagnol contre la justice allemande « Dans sa résolution, très dure, le juge espagnol critique « le manque d’engagement du tribunal régional supérieur de Schleswig-Holstein envers des faits qui auraient pu briser l’ordre constitutionnel espagnol ». Pis, il estime que les magistrats allemands ont émis un « jugement définitif de qualification des faits » et abouti à « une conclusion fermée sur la façon dont se sont déroulés les faits et les intentions qui auraient pu les guider ». Il leur reproche aussi d’avoir « conféré une valeur de preuve définitive » à la version de M. Puigdemont, sans la confronter avec les preuves recueillies durant « une vaste instruction » » rapporte le quotidien français.

Le front judiciaire reste donc assez chaud tandis que le nouveau Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, tente une négociation avec les indépendantistes en envisageant une évolution de la constitution. Une approche qui, même si elle ne réussit pas, continuera d’affaiblir et de diviser le camp des séparatistes.