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JPMorgan va payer 13 milliards de dollars aux autorités pour mettre fin aux poursuites des subprimes





La banque JPMorgan Chase vient d’accepter de payer 13 milliards de dollars aux autorités américaines pour mettre fin aux poursuites au civil pour les subprimes. L’accord comprend 9 milliards de versement dont 2 d’amende et 4 milliards d’indemnisation aux organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l’Etat.


JPMorgan va payer 13 milliards de dollars aux autorités pour mettre fin aux poursuites des subprimes
En annonçant accepter de verser 13 milliards de dollars aux autorités américaines, la banque JPMorgan explose le record des versements punitifs ou compensatoires des banques. C’est le ministère de la Justice américain qui annonce mardi 19 novembre dans un communiqué « un accord à l’amiable de 13 milliards de dollars avec JPMorgan, le plus important avec une seule entreprise dans l’histoire américaine. »
 
La responsabilité de la banque dans la distribution de titre est à l’origine de ce versement. Les responsables de la banque ont reconnu avoir « donné une fausse image aux investisseurs » en cachant le risque important de ces titres.
 
9 milliards de dollars seront versés à l’Etat, dont 2 milliards à titre d’amende. Les 4 autres milliards seront dédiés à l’indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l’Etat.
 
Une partie de la somme doit servir à aider les personnes touchées par les conséquences de la crise des subprimes. Des allègements de prêts devraient notamment être proposés.

Les affaires se multiplient

Le ministère de la Justice a indiqué que des poursuites pénales pourraient être envisagées contre certains employés de la banque dans la même affaire des subprimes. Il est difficile aujourd’hui de prévoir l’ampleur que prendraient ces poursuites pénales. D’une manière générale, les spécialistes des marches boursiers s’accordent à dire que cinq ans après les faits, l’absence de preuves tangibles semblent exclure des condamndations ad nominem.
 
Les problèmes judiciaires de la banque se multiplient depuis un an avec notamment l’affaire de la « Baleine de Londres » et les 6 milliards de dollars de pertes dans des dérivés de crédit. Une enquête est également en cours pour une affaire de manipulation de taux de change qui concerne six autres grandes banques internationales (voir notre article). Enfin, la banque est la cible d'un enquête pour corruption en Chine.