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Justice : si vos invités font du bruit, l’amende est pour vous




2 Mars 2020

Il n’y a rien de plus agréable que faire une fête avec ses amis ou sa famille : quelques boissons, un peu de musique et de la bonne ambiance. Mais lorsque les voisins sont dérangés par le bruit et qu’il se fait tard, il convient de tenter de calmer les invités et de leur faire comprendre que le tapage nocturne peut être sanctionné. Car vous êtes responsable de leurs agissements.


L’occupant officiel des lieux est responsable

pixabay/kaboompics
pixabay/kaboompics
La Cour de cassation, dans un arrêté daté du 26 février 2020, a mis les points sur les « i » sur la responsabilité de chacun en cas de tapage nocturne. Comme le précise l’arrêté, tout a commencé le 7 mai 2016 lorsqu’une plainte a été reçue par la police au sujet d’un tapage nocturne. Les autorités sont intervenues et l’affaire a été jugée une première fois au tribunal le 22 novembre 2017 condamnant l’occupant officiel des lieux à une amende de 300 euros pour « complicité de tapage nocturne » et au dédommagement des plaignants pour 150 euros.

L’affaire a été ensuite portée en Cour d’appel, où le même verdict a été rendu, puis en Cours de cassation qui a donné son jugement définitif en rejetant tout simplement le pourvoi et validant, de fait, le jugement de la Cour d’appel.

Ce que ça signifie pour les organisateurs de fêtes

Avec ce jugement et ce rejet du pourvoi, la Cour de cassation a finalement estimé qu’il n’était plus nécessaire, dans le cas du tapage nocturne, d’être actif pour être complice. De fait, l’occupant officiel des lieux devient automatiquement complice de tout tapage nocturne qui se déroulerait dans son habitation.

Une décision qui pourrait inciter les amateurs de fêtes à réduire le bruit causé par leurs invités, et ce même si eux-mêmes n’en font pas, sous peine de recevoir une amende qu’ils ne pourront pas contester. D’autant plus que, dans cette affaire, l’occupant des lieux a été le seul condamné, les invités n’ayant pas reçu de contravention.