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L’amende européenne contre Apple annulée par le tribunal de l’UE

Journaliste pour VA Press. En savoir plus sur cet auteur



16 Juillet 2020

Le tribunal de l’Union européenne vient d’annuler l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne en 2016. Le traitement de faveur retenu par la Commission a été balayé d’un revers de main par le tribunal, faisant disparaitre un des rares leviers de l’exécutif européen contre les mesures d’optimisations fiscales.


Creative Commons - Pixabay
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Le message est bien reçu par les sociétés qui veulent pénétrer le marché européen avec une optimisation fiscale qui passe par l’Irlande. En annulant l’amende de 16 milliards d’euros que la Commission européenne avait infligée à Apple, le tribunal de l’Union européenne a mis les choses au clair : économiser fiscalement en appuyant sa logistique en Irlande n’est pas une entorse aux règles de la concurrence.

Cette décision met à terre toute la stratégie d’équilibriste de la Commission européenne dans ce dossier. Pour sanctionner les pratiques d’optimisation fiscale d’Apple, l’exécutif communautaire a tenté de justifier l’amende en la fondant sur les règles de la concurrence. La cour de justice européenne n’a pas été convaincue par cet argumentaire et a officiellement déclaré que « c’est à tort que la Commission a déclaré l’existence d’un avantage économique sélectif ».

« Dans son communiqué, le bureau de Margrethe Vestager explique qu'il étudiera attentivement le jugement et réfléchira aux prochaines actions possibles. Dans la hiérarchie judiciaire européenne, seule la Cour de justice de l'UE peut renverser ce jugement, mais aucune annonce officielle d'appel n'a encore été faite. Étrangement, l'Irlande s'est félicitée de ce jugement, car soucieuse de garder son statut de terre à la fiscalité attirante, l'île s'était rangée du côté d'Apple dans cette bataille. La firme, ravie de ce jugement, explique que “l'affaire ne concernait pas le montant des impôts que nous devons payer, mais où nous devons les payer” » rapportent Les Numériques .

Le camouflet est terrible pour Bruxelles qui perd le seul argument rationnel mis en avant contre les montages fiscaux qui tirent leur épingle du jeu du marché européen ouvert avec des législations fiscales très variées. Désormais plus rien n’empêche les sociétés qui en ont la logistique de suivre la voie toute tracée par Apple.