Politique
DR
Impossible d’annoncer un verdict le surlendemain de la mort du principal prévenu. « La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi 6 octobre dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, va reporter sa décision après le décès dimanche de Bernard Tapie, a appris l'AFP lundi 4 octobre de source judiciaire. La mort de l'homme d'affaires entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre, mais la cour d'appel doit rendre sa décision concernant les cinq autres prévenus dans ce dossier, parmi lesquels figure le patron d'Orange Stéphane Richard. La présidente de la cour d'appel va annoncer mercredi «la réouverture des débats» avant de renvoyer la décision «à bref délai», a indiqué une source judiciaire. À l’issue du procès au printemps, la cour devait rendre sa décision le 6 octobre pour trancher une deuxième fois dans ce dossier, l'un des volets du titanesque litige de plus d'un quart de siècle entre l'homme d'affaires et sa banque historique » explique l’agence de presse.
Pour feu Bernard Tapie, c’est la relaxe en première instance en juillet 2019 qui sera l’ultime décision judiciaire. Mais Christine Lagarde, Stéphane Richard et les trois autres prévenus seront fixés sur leur sort, rappelle Le Figaro : « Dans cette affaire, il était soupçonné, avec des complices, d'avoir «manipulé», au détriment de l'État, un arbitrage de 2008 visant à solder son conflit avec le Crédit Lyonnais autour de la revente d'Adidas dans les années 1990. Cette sentence arbitrale, qui lui avait adjugé 403 millions d'euros, a depuis été annulée au civil pour «fraude» et il a été définitivement condamné à rembourser les sommes perçues. En première instance, le tribunal avait cependant estimé qu'«aucun élément» du dossier ne permettait d'affirmer l'existence de «manœuvres frauduleuses» de l'ex-ministre. Les six prévenus avaient été relaxés mais le parquet avait fait appel ».
Pour feu Bernard Tapie, c’est la relaxe en première instance en juillet 2019 qui sera l’ultime décision judiciaire. Mais Christine Lagarde, Stéphane Richard et les trois autres prévenus seront fixés sur leur sort, rappelle Le Figaro : « Dans cette affaire, il était soupçonné, avec des complices, d'avoir «manipulé», au détriment de l'État, un arbitrage de 2008 visant à solder son conflit avec le Crédit Lyonnais autour de la revente d'Adidas dans les années 1990. Cette sentence arbitrale, qui lui avait adjugé 403 millions d'euros, a depuis été annulée au civil pour «fraude» et il a été définitivement condamné à rembourser les sommes perçues. En première instance, le tribunal avait cependant estimé qu'«aucun élément» du dossier ne permettait d'affirmer l'existence de «manœuvres frauduleuses» de l'ex-ministre. Les six prévenus avaient été relaxés mais le parquet avait fait appel ».