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Le Conseil d’État autorise à nouveau les manifestations




6 Juillet 2020

La polémique opposait le gouvernement, qui organisait le déconfinement et la suite de celui-ci, et les organisations syndicales : le décret du 14 juin 2020 nécessitait d’obtenir une autorisation préalable pour toute manifestation. Une mesure liberticide pour certains.


Associations, syndicats et magistrature contre l’État

Pixabay/Benny_B2r
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La mesure avait été justifiée par le gouvernement à cause de la crise sanitaire du Covid-19 et de la nécessité d’éviter les rassemblements, jugés dangereux : toute manifestation sur la voie publique nécessitait une autorisation préalable visant à permettre la garantie du respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale.

Mais le décret n’était pas au goût de tous, en particulier des syndicats des travailleurs (CGT, FO, FSU ou encore Solidaires), du syndicat de la Magistrature ainsi que de certaines associations, dont SOS-Racisme. Ils estimaient que la mesure était liberticide.

Le décret, en particulier, inversait la hiérarchie des faits : en temps normal, toute manifestation peut être interdite par le Préfet puisqu’elle fait l’objet d’une déclaration en préfecture. Avec ce décret, toute manifestation était interdite a priori jusqu’à ce que le Préfet ne l’autorise.

Le Conseil d’État suspend le décret du 14 juin 2020

Saisi, le Conseil d’État a rendu sa décision le 6 juillet 2020 et elle va dans le sens des syndicats : le juge des référés estime en effet que « l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation sur la voie publique ainsi créée est excessive ».

C’est un coup dur pour le gouvernement, et surtout le deuxième sur ce sujet. Le décret du 14 juin 2020 avait été pris après que, la veille, le Conseil d’État a suspendu l’interdiction de manifester. Cette dernière était liée au décret du 31 mai qui fixait à 10 personnes maximum les rassemblements autorisés sur la voie publique.

Néanmoins, si les manifestations sont désormais autorisées, elles restent limitées : le Conseil d’État a validé la limite de 5.000 personnes, jugée justifiée.