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Le mariage, une perte fiscale pour 9% des ménages




20 Novembre 2019

Le mariage et le PACS ont un effet majeur sur la vie d’un couple : ils permettent aux amoureux de devenir une famille. Mais avec cette étape vient également celle de la mise en commun des revenus et, de façon contre-intuitive, pour certains ce n’est pas une bonne nouvelle.


Une majorité de couples gagnent à se marier ou se pacser

L’Insee, dans son édition annuelle du rapport « France, portrait social », a étudié l’effet du mariage et du Pacs sur les impôts des ménages. Que les futurs ménages se rassurent : la majorité des couples ainsi formés sont gagnants. 25 % de ces ménages, en particulier ceux où les revenus sont très inégaux, payent, au final, moins d’impôts que s’ils devaient chacun payer leur part en tant que célibataire.

Mieux encore : 1,7 million de couples, selon l’étude publiée mardi 19 novembre 2019, « deviennent non imposables ». Voilà qui devrait en convaincre plus d’un de passer à l’étape suivante de la relation, surtout qu’un Pacs peut se dissoudre aussi facilement qu’il se contracte. Mais voilà, pour d’autres la situation est bien différente.

Des couples qui ne gagnent rien, et d’autres qui y perdent

Toujours selon l’étude, 12% des ménages, une fois pacsés ou mariés, ne voient aucune différence dans le montant de leurs impôts. L’étude met en évidence que ces couples sont composés soit de personnes ayant des revenus équivalents soit de personnes qui n’étaient déjà pas imposables avant la mise en commun de leurs revenus.

Il reste tout de même 9% des ménages pour qui le mariage ou le Pacs se transforme en une augmentation des impôts. L’Insee précise qu’il s’agit de ménages « aux niveaux de vie médians ou plutôt aisés ». Pour certains couples, il conviendra donc de bien faire ses calculs avant de se dire « oui ».