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Loi Avia sur la haine en ligne ne convainc personne




4 Juillet 2019

Que ce soit pour des doutes sur son efficacité ou pour des craintes concernant la liberté d’expression, la loi Avia est vivement critiquée de tous côtés. Le texte qui est sensé permettre de lutter contre la haine en ligne manque en effet sa cible.


Creative Commons - Pixabay
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Une solution simple à un problème complexe est toujours suspicieuse. Pour ce qui est de la loi Avia, un simple tour d’horizon des mécontents suffit à faire le plein d’arguments d’opposition. C’est bien simple, tous les groupes d’intérêts, d’opinions ou acteurs du web critiquent cette proposition de loi qui arrive à l’Assemblée.
 
Pour résumer, le texte prévoit à l’origine de mettre à contribution les plateformes internet pour qu’elles soient obligées de supprimer les contenus haineux qui ont été dénoncés par les autorités ou les utilisateurs. « Mais après son passage au Conseil d'Etat et en commission des lois, des députés ont élargi sa protée en proposant une série d'amendements. Les députés proposent ainsi d'étendre l'obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l'apologie du terrorisme. Les réseaux sociaux ne sont également plus les seules plateformes concernées : un amendement veut aussi soumettre à la loi les moteurs de recherche, pour déréférencer le contenu problématique » précise La Tribune.

Finalement c’est ici que les problèmes arrivent véritablement. La mise à contribution des plateformes et le lien avec les autorités était déjà un problème. Des associations ont ainsi montré que des services de police ont demandé la suppression de caricatures du président Macron sur les réseaux sociaux. Mais le fait que les sujets problématiques soient tous concernés pose de sérieux problèmes. D’autant que ce défi, accolé à l’exigence de décider en 24H risque de pousser à une extrême prudence ou à du volontarisme et donc à supprimer par principe un contenu dénoncé. « Pour les défenseurs des libertés, notamment La Quadrature du Net, les plateformes seront en fait poussées à "sur-modérer", c'est-à-dire à censurer des contenus contestables "par précaution", simplement pour ne pas prendre le risque de se voir infliger l'amende. Avec un risque d'instrumentalisation par le pouvoir politique. Occupés à trier les contenus de la zone grise, c'est-à-dire les contenus choquants, contestables mais pas forcément illégaux, les plateformes pourraient censurer d'office tout contenu signalé par une autorité officielle, comme la police, craint l'association » ajoute le magazine économique. A vouloir faire respecter la loi sans décision de justice, le projet pourrait finalement accoucher de décisions arbitraires et gravement liberticides.