Pass sanitaire : prolongé après le 15 novembre 2021 en version territorialisée ?

Emmanuel Macron l’a évoqué : un allègement du Pass sanitaire pourrait avoir lieu en fonction de paramètres objectifs, comme le taux d’incidence du virus, dans certains départements ou certains territoires. Une mesure également évoquée par Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, sur BFMTV le 19 septembre 2021 qui a expliqué qu’un Conseil de Défense, qui pourrait se tenir dès le mercredi 22 septembre 2021, pourrait décider d’une telle évolution.

Rien n’a été annoncé, toutefois, mais il est possible d’imaginer un allègement des conditions d’accès à certains lieux soumis au Pass sanitaire, ce qui résoudrait par la même occasion certaines problématiques rencontrées par les établissements concernés, en termes de fréquentation ou de surcoût lié aux contrôles.

Toutefois, il serait également question, selon les informations de FranceInfo du 20 septembre 2021, d’un prolongement du Pass sanitaire au-delà de la date limite fixée par la loi l’ayant instauré le 9 août 2021. Jean Castex, Premier ministre, serait en train d’en discuter avec les députés et les sénateurs. Pour que le Pass sanitaire puisse être maintenu après le 15 novembre 2021, en effet, le Parlement doit adopter une nouvelle loi et Jean Castex, selon FranceInfo, compterait la présenter en Conseil des ministres dès la mi-octobre 2021, avant un vote.

L’allègement du Pass sanitaire pourrait donc permettre au gouvernement de faire plus facilement adopter le prolongement de la mesure tout en évitant que la nouvelle loi ne soit censurée par le Conseil d’État qui a validé la première avec de nombreuses réserves.