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Titres-restaurant : le plafond de paiement reste à 19 euros en septembre 2022







2 Septembre 2022

Le gouvernement semblait durant l’été 2022 avoir annoncé un changement dans les règles d’utilisation des titres-restaurant en France : une augmentation du plafond de paiement journalier. Le projet reste d’actualité, mais contrairement à ce qui avait été compris, il faudra patienter encore quelques semaines.


Titres-restaurant : le plafond de 25 euros pas encore en vigueur

Titres-restaurant : le plafond de paiement reste à 19 euros en septembre 2022
Le plafond de paiement journalier des titres-restaurant a été durant de longues années à 19 euros. Mais en juin 2020, au lendemain du premier confinement lié à la Covid-19, le gouvernement l’a doublé le faisant passer à 38 euros. Cette mesure, initialement prévue pour ne durer que quelques mois, aura été prolongée à plusieurs reprises jusqu’à fin juin 2022. Dès le 1er juillet 2022, le plafond est retombé à 19 euros.

Durant l’été 2022, alors que la question du pouvoir d’achat des Français se faisait de plus en plus pressante sur fond d’inflation élevée et de crise en Ukraine, une proposition a été faite : augmenter de nouveau le plafond de paiement journalier des titres-restaurant à 25 euros, cette fois de manière pérenne. Le gouvernement l’a acceptée et semblait laisser entendre que le nouveau plafond entrerait en vigueur dès le 1er septembre 2022.

Le nouveau plafond pas avant octobre 2022 ?

Le site service-public lui-même annonçait cette date, visiblement par erreur : FranceInfo a pu confirmer auprès du gouvernement que le nouveau plafond n’est pas entré en vigueur le 1er septembre 2022. Selon Bercy, le problème est d’ordre administratif : la mesure n’a pas été présentée à la Commission nationale des titres-restaurant, qui n’a donc pas pu la valider, et le Conseil d’État n’a pas été saisi du dossier.

Mais les millions de salariés qui bénéficient des titres-restaurant peuvent être rassurés : la réforme n’a pas été abandonnée. Désormais, Bercy vise le 1er octobre 2022 pour son entrée en vigueur. En attendant, les bénéficiaires peuvent acheter, depuis le 19 août 2022, tout produit alimentaire en grande distribution en utilisant les titres-restaurant. L’assiette de paiement a en effet été élargie, toujours pour protéger le pouvoir d’achat des ménages.