Au cœur des enjeux sanitaires, économiques et politiques, l’arrêt de travail évolue vers un format plus sûr. Depuis le 1er juillet 2025, son formulaire papier sécurisé est disponible. À l’issue d’une période de tolérance estivale, tout ancien modèle est désormais rejeté depuis le 1er septembre 2025. Un changement majeur dans les relations entre patients, professionnels et organismes.
Usage sécurisé du formulaire papier sécurisé
Désormais, l’arrêt de travail ne peut plus être délivré en version papier classique. Seul le Cerfa sécurisé, doté de sept points d’authentification (hologramme, encre magnétique, papier spécial, code-barres, zones fluorescentes, traits d’identification, etc.) est accepté : “L’utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé a pour but de diminuer significativement les risques de falsification” selon l’Assurance Maladie. Cette exigence entre en vigueur pleinement le 1er septembre 2025, après un début d’utilisation le 1er juillet. À défaut, le formulaire est rejeté et retourné au professionnel, qui doit le remplir à nouveau au bon format.
Raisons et enjeux de cette réforme
Le principal moteur est la lutte anti-fraude : en 2024, les fraudes aux indemnités journalières se sont envolées à 42 millions d’euros, contre 17 millions en 2023. Le nouveau formulaire, quasi infalsifiable, cible directement cette source économique insidieuse. Il s’inscrit dans une stratégie plus large de sécurisation des arrêts, préférant la télétransmission dématérialisée, plus rapide et plus fiable.
Conséquences pratiques pour les acteurs
– Pour les professionnels de santé : ils doivent commander ces formulaires via Amelipro, avec un envoi initial déjà fait à tous les prescripteurs, accompagnée d’un système de commande (Amelipro). Le respect du nouveau format devient impératif, faute de quoi les arrêts sont refusés.
– Pour les employeurs : ils doivent désormais vérifier la présence des éléments de sécurité (hologramme, etc.) sur le volet 3 remis par le salarié. En cas de doute, une vérification auprès de la CPAM est conseillée. L’absence de vigilance peut entraîner des problèmes RH ou comptables, voire des contentieux en cas de fraude.
– Pour les assurés : toute erreur peut retarder la prise en charge. Les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM sous 48 heures, le volet 3 remis à l’employeur. Les copies ou scans sont inacceptables et considérés comme des faux. Les sanctions en cas de fraude sont lourdes : remboursement total des indemnités journalières (IJ), pénalités jusqu’à trois fois le montant du préjudice, poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
