Le 25 juin 2025, plusieurs députés ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire progressivement la mise en location des bouilloires thermiques. Ces logements, invivables dès que les températures montent, sont dans le viseur du législateur pour des raisons à la fois sanitaires, sociales et climatiques. Le texte ambitionne de corriger un vide réglementaire majeur : l’absence de critères liés à la chaleur intérieure excessive dans la définition du logement décent.
Interdire les bouilloires thermiques : ce que dit la loi
Déposée sous le numéro n°1623, cette proposition de loi propose une modification de la loi du 6 juillet 1989, qui encadre les rapports entre bailleurs et locataires. Pour la première fois, le texte introduit un indicateur de confort d’été comme critère d’indécence locative.
Aujourd’hui, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne mentionne que sommairement la performance estivale. La loi entend la rendre plus lisible, plus précise, et surtout opposable juridiquement.
Dans son article premier, le texte précise : « Tout logement dont la température intérieure dépasse un seuil défini par décret, en période estivale, sera considéré comme non conforme à la décence ». Le décret d’application est attendu pour fixer un seuil maximal, probablement autour de 28 °C en continu, selon les échanges parlementaires cités par Le Figaro Immobilier.
D’ici 2030, les logements concernés devraient être interdits de location, sauf s’ils font l’objet de travaux de rénovation thermique intégrant des protections solaires ou des systèmes de ventilation efficaces.
Quand l’intérieur devient un danger pour la santé
Le concept de bouilloire thermique est nouveau dans le débat public, mais la réalité qu’il désigne est bien connue des habitants concernés. Il s’agit de logements qui deviennent étouffants, parfois dangereux, en période de chaleur. La température intérieure dépasse les 30 °C, parfois la nuit.
Ce phénomène concerne des appartements sous les toits, des logements exposés plein sud, sans volets extérieurs, ou encore des immeubles mal isolés thermiquement. Le problème est amplifié par l’absence de circulation d’air et l’accumulation de chaleur dans les matériaux.
Ces situations provoquent des troubles du sommeil, de la déshydratation, des malaises, et peuvent conduire à l’hospitalisation. Le lien avec les 3 700 décès dus à la chaleur en 2024 est désormais au cœur des justifications de cette loi.
Qui est concerné ?
Principalement les locataires du parc privé ancien, les habitants de logements sociaux, les étudiants, les personnes âgées et les foyers modestes. Ces catégories résident souvent dans des immeubles peu rénovés, dans des secteurs urbains denses où l’îlot de chaleur urbain aggrave encore la température, ce qui en fait des bouilloires thermiques .
La proposition de loi contre les bouilloires thermiques prévoit une montée en puissance progressive. Dès l’entrée en vigueur du texte, les logements classés comme “bouilloires” devront signaler cette information dans les annonces de location. Le DPE deviendra opposable sur le confort d’été, et la mise en conformité deviendra obligatoire avant 2030.
Les moyens d’agir : aides et dérogations
Pour accompagner cette transformation, le texte prévoit plusieurs mesures de soutien contre les bouilloires thermiques :
- MaPrimeRénov’ élargie, avec un bonus spécifique pour les travaux visant à améliorer le confort d’été (brise-soleil, volets, isolation de toiture).
- Simplification en copropriété pour les installations de protections solaires (vote à majorité simple).
- Dérogations limitées dans le temps pour les bailleurs réalisant des travaux programmés, évitant ainsi des retraits brutaux du marché locatif.
Un tournant réglementaire dans le logement
Jusqu’ici, seules les passoires thermiques étaient prises en compte par la loi. Les bouilloires thermiques révèlent l’autre versant de la précarité énergétique : celui du trop chaud.
Ce changement législatif marque un tournant : le logement n’est plus seulement évalué à l’aune du confort hivernal. Il devient aussi un enjeu de santé publique en été.
Une prise de conscience politique tardive, mais vitale
Si cette loi sur les bouilloires thermiques passe, elle constituera une première mondiale. Aucun autre pays n’a, à ce jour, intégré explicitement le confort d’été dans ses critères de logement décent.
Les députés signataires insistent sur l’urgence. Dans l’exposé des motifs, on peut lire : « Le droit à un logement digne implique de pouvoir y vivre sans risquer un coup de chaleur ou une hospitalisation. L’indignité thermique n’est pas saisonnière. »
L’interdiction progressive des bouilloires thermiques pourrait transformer la vie de milliers de locataires. Ce texte de loi donne une existence légale à une souffrance trop longtemps ignorée. Il redéfinit les normes du logement, non plus seulement pour garder la chaleur, mais pour la fuir quand elle devient un piège.
