Budget 2026 : 49.3 ou ordonnances, les scénarios à l’étude

Face au blocage parlementaire, le gouvernement acte l’impossibilité d’un vote classique sur le Budget 2026. À l’Assemblée nationale, l’examen du texte s’enlise, tandis que l’exécutif explore désormais plusieurs options constitutionnelles pour garantir l’adoption du cadre budgétaire de l’État.

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Le 15 janvier 2026, le gouvernement a reconnu que le Budget 2026 ne pourra probablement pas être adopté par un vote à l’Assemblée nationale. Cette position marque un infléchissement notable de la stratégie initiale de l’exécutif, qui espérait parvenir à une adoption parlementaire malgré l’absence de majorité stable. Dans un contexte de fortes tensions politiques et de contraintes calendaires, l’examen du Budget s’oriente désormais vers des solutions de passage en force prévues par la Constitution.

Pourquoi le Budget 2026 se heurte à un blocage parlementaire

Depuis l’ouverture des débats, l’examen du Budget 2026 est marqué par un ralentissement significatif des travaux parlementaires. Plusieurs centaines d’amendements ont été déposés, notamment sur la partie recettes, allongeant considérablement les délais de discussion. Selon Le Monde, plus de cinq cents amendements restaient à examiner à la mi-janvier 2026. Dans ces conditions, le respect du calendrier constitutionnel est devenu incertain, ce qui a conduit le gouvernement à suspendre temporairement les débats.

Le contexte politique complique la recherche d’un compromis. Le gouvernement ne dispose pas d’une majorité absolue et doit composer avec des oppositions aux stratégies divergentes. À Matignon, l’exécutif estime que certaines formations politiques, en particulier le Rassemblement national et La France insoumise, ont adopté une ligne d’obstruction qui rend difficile toute adoption par un vote. Les oppositions, de leur côté, contestent cette analyse et considèrent que le Budget 2026 ne répond pas suffisamment à leurs priorités économiques et sociales. Cette confrontation a progressivement réduit les marges de négociation.

Budget 2026 : les enjeux financiers au cœur des discussions

Au-delà des blocages institutionnels, le contenu du Budget 2026 constitue un point de tension majeur. Le gouvernement avance plusieurs données chiffrées pour justifier sa prudence. Le déficit public est estimé à 5,3 % du produit intérieur brut, un niveau supérieur aux trajectoires de redressement budgétaire affichées par l’exécutif, selon Boursorama. Cette situation limite les possibilités de concessions supplémentaires sans remettre en cause l’équilibre global du Budget.

D’autres arbitrages ont également pesé sur les discussions. Le rejet d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises représenterait un manque à gagner de 6,3 milliards d’euros pour le Budget 2026. De plus, une réduction de 4,9 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement, votée lors des débats, est perçue par le gouvernement comme un facteur de déséquilibre pour les finances locales.

Les options du gouvernement pour faire adopter le Budget 2026

Face à cette impasse, plusieurs scénarios sont désormais envisagés par l’exécutif. Le premier repose sur l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du Budget 2026 sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée. Cette option, régulièrement utilisée sous les précédents gouvernements, reste juridiquement sécurisée mais politiquement sensible alors qu’une motion de censure déposée après l’adoption du Mercosur a été rejetée de justesse le 15 janvier 2026.

La seconde option consiste à recourir aux ordonnances prévues par l’article 47 de la Constitution. Ce mécanisme permet au gouvernement de faire adopter le Budget 2026 afin de respecter les délais, même en l’absence d’un vote parlementaire complet. Cette solution, plus rare, serait justifiée par l’urgence budgétaire et le risque de paralysie financière de l’État. Sébastien Lecornu, chargé de piloter cette séquence, doit arbitrer entre ces deux outils, en tenant compte des équilibres politiques et des conséquences institutionnelles.

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