Fin janvier 2026, l’exécutif a confirmé travailler à une réforme ciblée pour réduire le gaspillage dans le commerce alimentaire. L’objectif est clair : permettre la récupération d’invendus par les salariés sans assimilation systématique à un avantage en nature, dans un cadre fiscal et social sécurisé pour les entreprises.
Le gouvernement veut lever un frein majeur à la récupération des invendus alimentaires par les salariés
La mesure portée par le gouvernement vise d’abord à corriger un obstacle identifié de longue date dans la lutte contre le gaspillage. Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise donne des invendus alimentaires à ses salariés, ces produits peuvent être requalifiés en avantage en nature. Cette interprétation entraîne des cotisations sociales et dissuade de nombreuses entreprises d’autoriser la récupération interne, selon les éléments rapportés par Boursorama. Le gouvernement souhaite donc clarifier le cadre, afin que la récupération d’invendus ne pénalise plus ni l’employeur ni les salariés, tout en maintenant la priorité aux associations.
Ce changement s’inscrit dans une continuité réglementaire. Depuis la loi Garot de 2016, les commerces de plus de 400 mètres carrés sont tenus de s’organiser avec des associations pour limiter le gaspillage alimentaire, rappelle Le Parisien. Toutefois, malgré ces obligations, une part significative d’invendus reste sans débouché. Selon Boursorama, environ 300 000 tonnes de produits encore consommables sont toujours jetées chaque année. Face à ce constat, le gouvernement considère que la récupération par les salariés peut constituer un levier complémentaire, notamment lorsque les volumes sont insuffisants pour intéresser les associations, comme l’a expliqué le cabinet du ministre du Commerce.
Une récupération des invendus alimentaires strictement subordonnée aux dons aux associations
Le gouvernement insiste sur un point central : la récupération des invendus alimentaires par les salariés ne doit pas concurrencer les associations. Selon Boursorama, l’exécutif prévoit d’inscrire noir sur blanc la priorité absolue au don associatif. Les entreprises devront d’abord proposer les invendus aux associations partenaires. Ce n’est qu’en l’absence de collecte ou lorsque les volumes sont jugés trop faibles que les salariés pourront intervenir, afin d’éviter le gaspillage.
Cette hiérarchie répond à un double impératif. D’une part, préserver le modèle des associations d’aide alimentaire, qui bénéficient déjà d’avantages fiscaux liés aux dons. D’autre part, améliorer l’efficacité globale de la lutte contre le gaspillage, en évitant que des produits consommables soient détruits faute de solution logistique. Le cabinet du ministre a ainsi reconnu, toujours selon Boursorama, que certaines collectes associatives sont difficiles à organiser lorsque les quantités d’invendus sont limitées par rapport aux distances à parcourir. Dans ces situations, la récupération par les salariés apparaît comme une alternative pragmatique.
Pour prévenir les dérives, un encadrement est à l’étude. Plusieurs sources évoquent un plafond annuel de valeur pour les invendus alimentaires récupérés par chaque salarié. The Epoch Times, mentionne une fourchette comprise entre 100 et 500 euros par an. Même si ce seuil reste à confirmer, il traduirait la volonté du gouvernement de maintenir un dispositif proportionné, centré sur la lutte contre le gaspillage, et non sur un avantage salarial déguisé.
Qui sont les bénéficiaires et quels effets attendus pour le commerce alimentaire
Les bénéficiaires potentiels de la réforme sont nombreux. Selon Boursorama, près d’un million de salariés du commerce alimentaire pourraient être concernés. Il s’agit aussi bien des grandes surfaces que de commerces spécialisés, de grossistes ou de boulangeries, dès lors que des invendus subsistent après les dons aux associations. Pour ces salariés, la récupération représente un complément concret, sans impact sur la fiche de paie, tout en donnant du sens à leur activité quotidienne dans la lutte contre le gaspillage.
Pour les entreprises, l’enjeu est tout aussi stratégique. En sécurisant le cadre social, le gouvernement espère lever les réticences liées aux contrôles et aux redressements. La récupération des invendus alimentaires pourrait ainsi s’intégrer plus facilement aux politiques internes de responsabilité sociale et environnementale. L’exécutif prévoit des discussions au sein du Conseil national du commerce, avec l’objectif d’aboutir à un arrêté d’ici le printemps ou, au plus tard, avant la fin juin 2026.
