Interdire certaines substances chimiques omniprésentes dans notre quotidien : c’est l’objectif affiché par le gouvernement de François Bayrou. Par la voix d’Agnès Panier-Runacher, à l’occasion d’un entretien accordé au Parisien le 17 février 2025, la ministre de la Transition écologique a affirmé que les députés macronistes soutiendront la proposition de loi visant à interdire une partie des PFAS, ces fameux « polluants éternels ».
Une loi pour une interdiction ciblée des PFAS dès 2026
L’objectif de cette proposition de loi déposée par le député écologiste Nicolas Thierry, dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe, est d’interdire dès 2026 certains PFAS dans les produits du quotidien, notamment textiles, cosmétiques ou encore les produits de fart de ski. Agnès Pannier-Runacher a justifié cette décision lors de son entretien accordé au Parisien en déclarant : « J’assume d’interdire les PFAS pour des usages du quotidien dès lors qu’ils ne sont pas essentiels et qu’il existe des alternatives ». Le gouvernement vise au travers de cette loi à ce que la France « se positionne dans les pays européens à l’avant-garde de ce sujet. » Le texte sera soumis au vote des députés de l’Assemblée nationale, le 20 février 2025.
À noter néanmoins que celle-ci n’intègre pas les ustensiles de cuisine, notamment les poêles antiadhésives, pour des raisons techniques et scientifiques. La ministre a en effet tenu à souligner qu’il n’existe pour le moment pas de consensus scientifique sur la toxicité du PTFE, un PFAS utilisé pour fabriquer cesdits produits : « On sait qu’il faut se méfier des ustensiles abîmés et que certaines alternatives soulèvent aussi des questions. Aucun de nos pays voisins n’a pris d’interdiction dans ce sens-là. Je reste prudente ».
Surveiller davantage les rejets des industriels
Le gouvernement ne se contente pas d’apporter son soutient à l’interdiction de certains PFAS, comme le prévoit la proposition de loi des écologistes. La ministre de la Transition écologique a profité de son interview au Parisien pour réaffirmer la position du gouvernement et notamment son objectif de renforcer les contrôles de l’État sur les rejets des industriels. Comme l’a rappelé Agnès Pannier-Runacher : « l’État avait identifié 200 usines sensibles, responsables de 99 % des rejets de PFAS dans l’eau. »
Deux sites industriels sont particulièrement concernés : Solvay à Salindres et BASF à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Ces sites ont déjà réduit leurs rejets, la ministre confirmant que les traitements imposés à BASF avaient permis de réduire de 65 % la pollution aux PFAS, avec un objectif de dépasser les 80 % d’ici septembre.
Un financement basé sur le principe du pollueur-payeur
Enfin, plutôt que de faire supporter le coût de la dépollution aux consommateurs, le gouvernement a l’intention d’appliquer une taxe spécifique aux industriels. Ce projet de redevance, confirmé par Agnès Pannier-Runacher, concernera les entreprises utilisant de l’eau potable et rejetant des PFAS. « La redevance sera payée par les seuls utilisateurs industriels d’eau potable en fonction du niveau de PFAS qu’ils rejettent. C’est le principe du pollueur-payeur », a défendu la ministre de la Transition écologique, qui a par ailleurs indiqué avoir demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de « lancer une nouvelle campagne exploratoire dans l’eau que nous buvons », visant à rechercher 34 molécules PFAS.
Un site internet sera mis en place d’ici l’été 2025, permettant à la population d’accéder aux analyses des eaux sur l’ensemble du territoire. « Toutes les mesures dans les captages d’eau potable, dans la Seine par exemple ou sur les eaux du littoral, seront rendues publiques », conclu Agnès Panier-Runacher.
