Depuis janvier 2025, les aides au logement, notamment l’aide personnalisée au logement (APL), peuvent être suspendues par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) si le bien immobilier loué est classé comme passoire thermique. Si cette mesure vise à inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation dans leur bien immobilier, celle-ci n’a pas manqué de surprendre bon nombre de locataires.
Plus d’APL pour les passoires thermiques
Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau critère vient chambouler les règles d’attribution des aides au logement. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut désormais suspendre les APL si le logement est classé G – interdit à la location pour les nouveaux baux depuis cette même date – au diagnostic de performance énergétique (DPE). Il n’est de fait plus nécessaire qu’un expert vienne constater l’état du logement : le DPE suffit.
De fait, l’organisme bloque automatiquement le versement de l’APL suivant qui la reçoit (locataire ou propriétaire). Cette mesure vise à inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance de leur bien. Pour les locataires , cette suspension n’entraîne pas de perte financière directe. En effet, en cas de suspension de l’aide, ils peuvent déduire l’APL non perçue du montant de leur loyer. Cependant, cette compensation ne satisfait pas tous les locataires de passoires thermiques, qui craignent que certains bailleurs tentent malgré tout de récupérer l’argent perdu.
Les propriétaires ont 18 mois pour réagir
Les propriétaires peuvent récupérer rétroactivement le montant de l’APL, à condition d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans un délai maximum de 18 mois. Si les rénovations sont réalisées dans les temps, les aides suspendues leur sont versées par la CAF. A contrario, en cas de non-respect de ce délai, les sommes retenues par la CAF sont définitivement perdues.
En cas de retards de chantier ou de litiges, un sursis de six mois supplémentaires peut être accordé, mais uniquement dans des cas exceptionnels, précise la CAF. Cette nouvelle règle suit le calendrier DPE fixé par le ministère de la Transition écologique : dès 2028, les logements classés F seront également concernés. Puis, à partir de 2034, les biens affichant un DPE E ne pourront plus être loués, même pour les baux déjà signés.
