Le 5 janvier 2026 restera comme une date charnière pour la fiscalité internationale. Ce jour-là, l’accord sur l’impôt minimum mondial, négocié pendant près d’une décennie sous l’égide de l’OCDE, a été officiellement réécrit pour satisfaire Washington. L’impôt, conçu pour imposer un taux minimal aux multinationales, exclut désormais de facto les groupes américains. Ce choix politique transforme un projet présenté comme historique en renoncement assumé face à la première puissance économique mondiale.
L’impôt mondial : un projet né pour briser l’optimisation fiscale internationale
À l’origine, l’impôt mondial répondait à une urgence politique et budgétaire. Partout, les multinationales ont perfectionné des stratégies d’optimisation fiscale leur permettant de déplacer artificiellement leurs bénéfices vers des juridictions à faible imposition. Ce phénomène, documenté depuis des années par les institutions internationales, prive les États de recettes essentielles pour financer les services publics. L’impôt minimum mondial, fixé à 15 %, devait mettre un terme à cette course vers le moins-disant fiscal, selon les principes validés par près de 150 pays dès 2021, rappelle par Reuters. L’ambition affichée était claire : imposer une règle commune aux multinationales, indépendamment de leur pays d’origine.
Cependant, dès sa conception, l’impôt portait une faille majeure. Son efficacité dépendait de l’adhésion pleine et entière des États-Unis, qui abritent une part considérable des plus grandes multinationales mondiales. L’impôt devait s’appliquer aux groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Or, faute de transposition claire dans le droit américain, l’impôt reposait sur un équilibre diplomatique instable. L’accord final signé en janvier 2026 ne corrige pas cette faiblesse. Il l’entérine.
L’exemption américaine : une capitulation politique face aux États-Unis
L’accord amendé consacre une réalité brutale : les multinationales américaines échappent au Pilier 2 de l’impôt mondial. Selon Boursorama, Washington a obtenu que ses entreprises soient soumises uniquement aux dispositifs fiscaux américains existants. Le département du Trésor s’est félicité de cette exemption, déclarant que les groupes concernés resteraient « soumis uniquement aux impôts minimaux américains et exemptés du Pilier 2 », selon l’AFP. Les États-Unis refusent ainsi toute contrainte fiscale internationale qui limiterait la compétitivité de leurs multinationales.
Le retour de Donald Trump à la présidence a renforcé une ligne déjà ancienne : la défense prioritaire des intérêts économiques américains. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a qualifié cette exemption de « victoire historique », invoquant la souveraineté fiscale des États-Unis.
Les conséquences de cette exemption dépassent largement le cadre américain. En affaiblissant l’impôt mondial, l’accord crée un précédent dangereux. Il démontre que les règles internationales ne s’appliquent pleinement qu’aux États qui n’ont pas le poids politique suffisant pour y échapper. Selon Reuters, plus de 145 pays ont accepté la version amendée de l’accord. Pourtant, ce consensus masque une profonde asymétrie. L’impôt minimum reste officiellement fixé à 15 %, mais il est désormais truffé d’exemptions, de mécanismes d’ajustement et de dérogations techniques destinées à satisfaire Washington.
