Les droits des passagers aériens viennent de prendre un tournant majeur grâce à une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette décision, qui augmente nettement les protections pour les voyageurs, arrive alors que l’Union européenne envisage de revoir à la baisse les indemnités versées en cas de retards ou d’annulations. Ces changements touchent aussi bien les voyageurs que les compagnies aériennes.
Des droits passagers boostés par la cour
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un jugement en faveur des passagers ayant réservé un voyage à forfait, leur permettant désormais de réclamer une indemnisation en cas de retard conséquent. Ce verdict fait suite au cas de deux voyageurs dont le vol entre Tenerife et Varsovie avait été retardé de 22 heures. Malgré une réservation à tarif préférentiel via un organisateur de voyage, la compagnie aérienne avait d’abord refusé d’indemniser les passagers, arguant d’un manque de preuve.
La Cour a précisé qu’une carte d’embarquement suffit pour prouver la réservation, peu importe le mode de paiement du billet. Cette décision oblige les compagnies aériennes à revoir leurs procédures concernant les demandes d’indemnisation : c’est désormais à elles de prouver si elles estiment qu’un passager a voyagé gratuitement ou à prix réduit.
Pour les voyageurs, cette décision représente une belle avancée en matière de droits et offre plus de transparence quand ils font face à des retards importants.
Une révision du règlement EU 261 en vue
En parallèle de ce renforcement individuel, l’Union européenne projette des modifications au règlement EU 261 qui pourraient diminuer les indemnisations en cas de retards ou d’annulations, tandis que la taxe de solidarité sur les billets d’avion continue de susciter des critiques. Le projet prévoit notamment de passer le seuil de déclenchement de l’indemnisation de trois à cinq heures.
De plus, il est envisagé d’augmenter les distances minimales nécessaires pour bénéficier de ces indemnisations. Actuellement, elles sont fixées à 250 euros pour des trajets de moins de 1.500 kilomètres et à 600 euros pour ceux de plus de 3.500 kilomètres hors Union européenne.
Cette proposition vient surtout de la Pologne, qui préside le Conseil européen depuis janvier dernier, et reçoit le soutien de la Commission européenne ainsi que du Parlement européen. Cependant, elle ne fait pas l’unanimité. Karima Delli pointe notamment « un lobbying incroyable des compagnies aériennes », tandis que Sebastian Loerke défend cette modification, attendue depuis longtemps par le domaine du transport aérien.
La ponctualité et les annulations dans le ciel
Avec ces changements réglementaires, la performance des compagnies aériennes reste bien observée. Du côté de la ponctualité, TAP Portugal se démarque avec 32,1 % de vols ayant plus de quinze minutes de retard en 2024. Vient ensuite Easyjet avec 28,93 %, tandis que British Airways, Air France et Lufthansa affichent respectivement 22,55 %.
Sur le volet des annulations, Lufthansa a annulé 2,81 % de ses vols cette année. En revanche, Ryanair, qui a assuré près d’un million de départs (980.382) en 2024, n’a annulé que 0,17 % de ses vols.
Ryanair se situe aussi à la quatorzième place en matière de retards, avec 18,95 % de vols concernés.
Ces évolutions, aussi bien juridiques que statistiques, montrent combien il importe pour les voyageurs ainsi que pour les compagnies de bien connaître leurs droits et obligations face aux nouveaux défis du transport aérien en Europe. Les passagers doivent rester sur leurs gardes quant à l’évolution de leurs droits, même si ces derniers se renforcent, car des modifications réglementaires sont en projet.
