En juillet 1315, un texte royal français affirme un principe extraordinaire pour l’époque : selon le droit naturel, tout homme doit naître libre. Cet édit de Louis X le Hutin établit que le sol du royaume de France est un sol de liberté, où nul ne peut être maintenu en esclavage. Au XIVᵉ siècle, dans une Europe encore largement structurée par les dépendances personnelles et les hiérarchies féodales, cette proclamation constitue une affirmation politique et juridique d’une portée remarquable.
Un édit royal qui proclame la liberté comme principe naturel
En juillet 1315, le roi Louis X le Hutin promulgue un édit qui marque l’histoire du droit français. Le texte affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc », le terme « franc » signifiant libre. À travers cette formule, la monarchie française pose un principe fondamental : la liberté est l’état naturel de l’homme. Le texte ajoute que le royaume de France doit être conforme à ce principe et qu’il ne peut donc exister d’esclavage sur son territoire. Cette affirmation donne naissance à un principe juridique qui restera célèbre pendant des siècles : le « sol de France affranchit l’esclave ». Autrement dit, toute personne réduite en esclavage qui met le pied sur le territoire du royaume doit être considérée comme libre.
Une décision exceptionnelle dans l’Europe médiévale
Ce texte est remarquable si l’on se replace dans le contexte du début du XIVᵉ siècle. Dans la plupart des sociétés médiévales, différentes formes de dépendance personnelle existent encore, en particulier le servage, qui attache des populations paysannes à la terre et à l’autorité d’un seigneur. L’édit de 1315 ne supprime pas instantanément toutes ces situations, mais il affirme un principe politique et moral très clair : la liberté correspond à l’ordre naturel et le royaume de France doit tendre vers cet état. Le texte organise d’ailleurs l’affranchissement progressif de nombreux serfs, souvent contre indemnité versée aux seigneurs. Même si la transformation est progressive, l’édit enclenche un mouvement juridique et social qui contribue à la disparition progressive du servage dans le royaume.
Un principe juridique qui marque durablement l’histoire française
Au-delà de ses effets immédiats, l’édit de 1315 installe une idée qui va profondément marquer le droit français pendant plusieurs siècles. Les juristes et les tribunaux du royaume rappellent régulièrement que le territoire du royaume est incompatible avec l’esclavage. À l’époque moderne, ce principe est invoqué à plusieurs reprises pour affranchir des personnes réduites en esclavage et amenées en métropole. L’idée selon laquelle le territoire français est un espace de liberté devient ainsi une référence juridique durable, bien avant les grandes abolitions de l’époque contemporaine. C’est pourquoi ce texte de 1315 est souvent considéré comme l’une des premières proclamations politiques affirmant que la liberté constitue la condition naturelle de l’être humain et que l’esclavage ne peut être admis sur le territoire d’un État. Cependant, certains vont s’engouffrer dans un gouffre juridique. La règle ne concernait que la France et à l’époque il n’y avait pas de colonie. Du 17e au 19e siècle certains vont faire de l’esclavage dans les colonies. Cette question fera l’objet d’un second article. Mais notons que le dernier pays a avoir aboli l’esclavage est la Mauritanie en 1981 et qui a rendu celui-ci criminel seulement en 2007.
