Voter une loi, c’est un acte fort. Derrière chaque article adopté se joue une transformation, parfois discrète, parfois majeure, mais toujours réelle, de la vie des Français. Certaines lois modifient la société en profondeur, d’autres n’en touchent que les marges. Mais toutes produisent des effets. C’est pourquoi l’acte législatif devrait être l’un des plus réfléchis de notre démocratie. Or, ce n’est plus le cas. Ce que l’on observe aujourd’hui à l’Assemblée nationale relève davantage de l’improvisation que de la gouvernance. Les amendements s’enchaînent, les votes s’accumulent, sans qu’aucune étude d’impact sérieuse ne vienne mesurer les conséquences économiques, sociales ou budgétaires des décisions adoptées.
Prenons l’exemple le plus récent : l’impôt sur la fortune improductive. L’idée, en soi, peut se défendre. Mais le processus qui a conduit à son adoption est édifiant. Déposé à la dernière minute par un député centriste, puis amendé à la hâte par le groupe socialiste, ce nouvel impôt a été voté sans qu’aucune étude d’impact ne soit menée. Combien rapportera-t-il vraiment ? Quels en seront les effets de bord sur l’investissement, l’immobilier ou le patrimoine artistique ? Personne n’en sait rien. Et c’est bien là le problème : on légifère désormais à l’aveugle. L’Assemblée nationale adopte des mesures qui modifient profondément l’économie du pays sans en avoir mesuré ni les coûts, ni les bénéfices, ni même les risques. Il en va de même pour d’autres dispositifs récents, comme la taxe sur les GAFAM ou encore le projet avorté de taxe sur les holdings. Toutes ces initiatives naissent d’une logique morale, faire contribuer les plus riches, rétablir une forme de « justice sociale », mais rarement d’une réflexion économique approfondie. Le budget, dans son principe, devrait viser deux objectifs : assurer la vie de l’État et promouvoir la prospérité. La prospérité, c’est celle d’un État fort, de citoyens plus riches et d’entreprises capables de créer de la valeur. C’est un équilibre délicat entre justice et efficacité. Lorsqu’on substitue à cette logique de prospérité une logique morale ou démagogique, on crée des effets de bord délétères qui, in fine, appauvrissent tout le monde.
Ce dévoiement de la fonction législative est d’autant plus inquiétant que l’impôt, selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’a pas de dimension morale : il doit être juste et efficace. Or, un impôt sans étude d’impact ne peut ni être juste, ni être efficace. Il devient arbitraire. Les effets potentiels de ces improvisations fiscales sont considérables. Combien de contribuables fortunés quitteront le territoire à cause de cet impôt sur la fortune improductive ? Quel sera l’impact sur le marché de l’art, si certaines collections sont vendues à l’étranger pour échapper à la taxation ? Quelles répercussions sur le logement, alors que les immeubles loués, désormais inclus dans le calcul de cet impôt, deviennent moins attractifs comme placement, et que l’immobilier compte pour plus de 10 % du PIB français ? Autant de questions restées sans réponse.
Dans le monde privé, la rigueur est la règle. Lorsqu’une entreprise prend une décision structurante, elle commande des études d’impact, internes ou externes, elle évalue les risques, chiffre les scénarios et consulte des experts avant d’agir. L’objectif est de réduire l’incertitude et de maximiser la pertinence des choix. Même dans la sphère individuelle, les décisions importantes sont rarement prises à la légère : on se renseigne, on compare, on évalue avant d’acheter une maison ou une voiture. À l’Assemblée nationale, c’est tout l’inverse. Les débats s’apparentent de plus en plus à un café du commerce où s’échangent des opinions non étayées, des intuitions morales ou des postures idéologiques, sans maîtrise des sujets ni conscience des conséquences. Une nation ne se gouverne pas à l’émotion. Gouverner, c’est prévoir. C’est avoir une vision de long terme, une cohérence, une boussole. La politique fiscale devrait viser une prospérité globale : celle de l’État, mais aussi celle des citoyens. Or, ce que l’on constate aujourd’hui, c’est une France administrée dans la précipitation, sans rigueur intellectuelle ni stratégie économique.
L’Assemblée nationale a donné l’image d’un amateurisme inquiétant, d’un amateurisme crasse même, indigne d’une grande démocratie. Légiférer, c’est gouverner. Et gouverner, c’est d’abord penser les conséquences de ses actes.
