Début février 2026, à la suite d’une décision de justice concernant la commune de Chessy en Seine-et-Marne, le mariage d’une ressortissante française avec un homme visé par une OQTF est devenu le symbole d’un malaise plus large entre élus locaux, justice et politique migratoire. Face à cette situation, l’Association des maires de France a officiellement saisi le gouvernement pour demander une modification législative encadrant clairement l’obligation de célébration.
Mariage, OQTF et obligation légale : ce que demandent précisément les maires
Depuis plusieurs années, les maires sont tenus, au nom du droit, de célébrer tout mariage remplissant les conditions légales, indépendamment de la situation administrative des futurs époux. Toutefois, lorsque l’un d’eux fait l’objet d’une OQTF, cette obligation devient source de tension. Selon l’Association des maires de France, la loi place les élus municipaux dans une position paradoxale, contraints d’assurer une célébration alors même que l’État reconnaît le caractère irrégulier du séjour de l’un des conjoints.
Dans un courrier adressé au Premier ministre début février 2026 et relayé par La Croix, l’AMF réclame une modification du cadre juridique afin de « faire adopter au plus tôt une modification législative permettant d’apporter une réponse claire et de bon sens à cette situation incompréhensible pour de nombreux maires », a déclaré David Lisnard, président de l’association. L’objectif affiché n’est pas de remettre en cause le droit au mariage, mais de préciser la portée de l’obligation faite au maire, notamment lorsque l’administration a déjà prononcé une mesure d’éloignement. Selon l’AMF, l’absence de clarification laisse les élus exposés à des sanctions judiciaires.
Mariage à Chessy : un cas judiciaire devenu symbole national
Le dossier de Chessy illustre concrètement ces tensions. Depuis le printemps 2025, le maire Olivier Bourjot refuse de célébrer le mariage d’un couple dont l’homme, âgé de 39 ans, est visé par une OQTF aujourd’hui échue, selon Le Parisien. Malgré cette situation, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné fin janvier 2026 la publication des bans et la fixation rapide d’une date de célébration, assortissant sa décision d’une astreinte de 500 euros par jour en cas de non-exécution.
Cette décision judiciaire s’appuie sur le principe selon lequel le maire, officier d’état civil, ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation sur la situation administrative des futurs époux dès lors que le parquet ne s’oppose pas au mariage. Une ordonnance antérieure, datée du 10 décembre 2025, demandait déjà que la célébration ait lieu avant la fin de l’année, en se fondant sur une décision de non-opposition du parquet après enquête.
Face à ces injonctions, le maire de Chessy dénonce une « inversion de responsabilité ». « L’État prend des décisions qu’il ne se donne pas la peine ou les moyens d’exécuter et en laisse la charge aux communes », a-t-il affirmé dans un communiqué. Pour lui, le mariage devient le révélateur d’un décalage entre la loi et sa mise en œuvre concrète.
Cette situation nourrit un malaise politique croissant. D’un côté, le droit au mariage, protégé par la loi et la jurisprudence, ne peut être remis en cause sans un changement législatif explicite. De l’autre, l’existence d’une OQTF pose la question de la cohérence de l’action publique. Pour les maires, la clarification demandée ne viserait pas à interdire le mariage, mais à définir clairement le rôle de chacun, en distinguant la compétence de l’État en matière migratoire de celle des communes en matière d’état civil.
