Avec la généralisation des voitures de contrôle automatisé du stationnement, une situation de plus en plus fréquente interroge les automobilistes : que se passe-t-il lorsqu’un véhicule LAPI passe précisément au moment où l’on vient de se garer et où l’on se dirige vers l’horodateur ou l’application pour payer ? Peut-on réellement être sanctionné alors que l’on est en train de régulariser son stationnement ? La réponse est juridiquement inconfortable et révèle une zone grise du système parisien.
Comment fonctionne le contrôle automatisé du stationnement à Paris
À Paris, le contrôle du stationnement payant n’est plus assuré principalement par des agents à pied mais par des véhicules équipés de caméras de lecture automatique des plaques (LAPI). Ces voitures parcourent les rues et scannent en continu les plaques d’immatriculation des véhicules stationnés. Chaque plaque est instantanément comparée à la base de données des paiements enregistrés (par horodateur ou via les applications). Si, au moment exact du passage du véhicule, aucun paiement n’est associé à la plaque, le système peut générer un Forfait Post-Stationnement (FPS), qui remplacera l’ancienne amende. Le point clé est ici l’instantanéité du contrôle : la machine ne “voit” que l’état de la base de données à une seconde donnée, sans aucune capacité d’interpréter une intention ou une action en cours, comme le fait de marcher vers l’horodateur ou de saisir son numéro de plaque sur son téléphone. Autrement dit, le système ne contrôle pas des comportements, mais des statuts informatiques : payé ou non payé à T.
La fiction juridique du « stationnement immédiatement payant »
Le droit du stationnement repose sur une fiction : celle selon laquelle le stationnement payant commence dès que le véhicule est immobilisé. En théorie, dès l’instant où vous coupez le moteur, vous devez être titulaire d’un droit de stationner, donc avoir payé ou être en train de payer. Or, aucun texte ne définit réellement un délai légal de tolérance pour permettre à l’automobiliste de sortir de son véhicule, marcher jusqu’à l’horodateur ou ouvrir une application. Dans l’ancien système, cette zone grise était absorbée par l’intelligence humaine : un agent ne verbalisait pas quelqu’un qu’il voyait physiquement se diriger vers la borne. Avec les véhicules LAPI, cette humanité disparaît. Le système peut donc constater une infraction parfaitement “formelle” alors même que, matériellement, l’automobiliste était en train de faire exactement ce que la règle attend de lui. C’est ici que se crée la tension : le droit suppose un paiement immédiat, mais la réalité matérielle impose toujours quelques dizaines de secondes, voire quelques minutes.
Pourquoi ces FPS sont juridiquement fragiles et souvent annulés
Dans les faits, lorsque ce type de FPS est contesté, les collectivités, y compris la Ville de Paris, l’annulent très fréquemment. Pourquoi ? Parce que la preuve du paiement horodaté quelques minutes après le contrôle suffit à démontrer l’absence de volonté frauduleuse. Le conducteur n’a pas cherché à se soustraire au paiement ; il était simplement en train de l’effectuer. Le droit administratif français repose sur un principe fondamental : la sanction doit viser un comportement fautif, pas une simple micro-désynchronisation informatique. Lorsqu’un usager peut prouver qu’il a payé dans un délai immédiatement consécutif au contrôle, l’administration sait qu’elle perdrait devant le juge du stationnement payant si elle persistait. Mais cette protection ne joue qu’a posteriori, après contestation. Le système, lui, reste aveugle. Il peut produire une verbalisation parfaitement absurde du point de vue du bon sens, que le citoyen devra ensuite faire annuler à ses frais de temps et d’énergie.
Conclusion
Oui, à Paris, une voiture de contrôle peut théoriquement déclencher un FPS alors même que vous êtes en train d’aller payer à l’horodateur. Non, cela ne signifie pas que vous serez effectivement condamné si vous avez payé quelques instants plus tard. Mais le simple fait que ce risque existe révèle la nature profondément bureaucratique et déshumanisée du contrôle automatisé du stationnement : une machine juge un instant, là où la réalité se déploie dans le temps. Le paradoxe est là : plus le système est efficace technologiquement, plus il devient juridiquement fragile face au simple fait… qu’un être humain marche jusqu’à une borne pour payer.
