Politique
Le CT pour les deux-roues verra le jour
Le Conseil d'État a tranché jeudi 1er juin 2023 : le gouvernement français est sommé de mettre en œuvre un contrôle technique obligatoire pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur d'ici l'été 2023. Et, très précisément, sous deux mois à partir de la décision. Cette dernière fait suite à une bataille judiciaire avec des associations soucieuses de l'environnement qui ont plaidé pour l’instauration de cette réglementation, alignant ainsi la France avec les directives européennes datant de 2014.
L'exécutif a jusqu'au 1er août 2023 pour se conformer à cette nouvelle législation, malgré ses tentatives antérieures d'échapper à ces obligations européennes. Notamment, la réglementation européenne stipule un contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cm³ depuis janvier 2022, une disposition toujours négligée par le gouvernement français.
L'exécutif a jusqu'au 1er août 2023 pour se conformer à cette nouvelle législation, malgré ses tentatives antérieures d'échapper à ces obligations européennes. Notamment, la réglementation européenne stipule un contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cm³ depuis janvier 2022, une disposition toujours négligée par le gouvernement français.
Un surcoût pour les motards, une bonne nouvelle pour la qualité de l’air
Le contrôle technique vise principalement à réguler les émissions polluantes, un point crucial dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air. Jusqu'à présent, contrairement aux voitures, les motos et scooters étaient exemptés de ce contrôle régulier.
Pour les propriétaires de deux-roues, cette nouvelle obligation pourrait entraîner des coûts supplémentaires, bien que leur quantification précise reste à déterminer. Cependant, l'exécutif pourrait proposer une version allégée de ce contrôle technique, à un coût réduit, afin d'atténuer l'impact financier sur les propriétaires.
Le Ministre des Transports, Clément Beaune, a affirmé que le gouvernement respectera la décision du Conseil d'État. Les détails précis du calendrier et des modalités du contrôle technique pour les deux-roues seront annoncés « dans les prochains jours », a-t-il déclaré. Cette nouvelle réglementation représente donc une avancée significative en termes de responsabilité environnementale et de sécurité routière en France.
Pour les propriétaires de deux-roues, cette nouvelle obligation pourrait entraîner des coûts supplémentaires, bien que leur quantification précise reste à déterminer. Cependant, l'exécutif pourrait proposer une version allégée de ce contrôle technique, à un coût réduit, afin d'atténuer l'impact financier sur les propriétaires.
Le Ministre des Transports, Clément Beaune, a affirmé que le gouvernement respectera la décision du Conseil d'État. Les détails précis du calendrier et des modalités du contrôle technique pour les deux-roues seront annoncés « dans les prochains jours », a-t-il déclaré. Cette nouvelle réglementation représente donc une avancée significative en termes de responsabilité environnementale et de sécurité routière en France.