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​États généraux de la justice : un raout politique à cent jours des présidentielles



Journaliste pour VA Press. En savoir plus sur cet auteur




18 Octobre 2021

Alors que Eric Dupond Moretti annonçait une révolution du secteur judiciaire, son arrivée au ministère de la Justice n’a pas occasionné de grands chamboulements. Alors que s’ouvre les États Généraux de la justice, le gouvernement tente de marquer les esprits dans un domaine très politique.


Creative Commons - Pixabay
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Une grande consultation puis des États Généraux, la méthode utilisée pour la justice en rappelle d’autres. Avec beaucoup de bruits pour des mesures limitées. « A l’occasion d’un déplacement à Poitiers, le chef de l’Etat dévoilera le calendrier et les modalités de cet exercice qui vise « à remettre à plat » le fonctionnement de la justice pour « restaurer » la confiance entre l’institution et les Français. Mais à six mois de la présidentielle, les professionnels du droit s’interrogent : à quoi ces Etats généraux vont-ils bien pouvoir servir ? » problématise judicieusement 20 Minutes .

Car dans ce domaine très difficile à réformer, l’agitation du ministre Eric Dupond-Moretti a vite laissé la place à des dossiers en attente. Et à quelques mois des présidentielles, c’est un processus lent de consultation avec des étapes interminables qui se met en marche. « Une première phase de consultation en ligne sera donc lancée ce mois-ci et jusqu’à la mi-novembre. Les internautes mais aussi des collectifs (associations, syndicats…) pourront y faire des propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement de l’institution judiciaire. En parallèle, des réunions entre élus, citoyens, professionnels de juridiction, de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l’administration pénitentiaire seront organisées à l’échelle locale pour faire remonter d’autres propositions. A l’issue de cette phase, sept groupes de travail thématiques réunissant experts et professionnels seront chargés jusqu’à la mi-janvier d’expertiser les propositions formulées lors de la consultation, inspirée du « grand débat » lancé par Emmanuel Macron en réponse aux « gilets jaunes ». Selon nos informations, les thématiques arrêtées pour l’heure sont au nombre de sept : « Justice civile », « justice pénale », « justice économique et sociale », « justice de protection », « justice pénitentiaire et de réinsertion », « pilotages des activités judiciaires » et « évolution des missions et des statuts » » nous apprend le quotidien gratuit.

Avec seulement six mois de mandat, l’exécutif pose des jalons sans savoir s’il pourra continuer le travail, au risque de compiler des avis qui n’ajouteront rien à sa légitimité en cas de réelection. Une maladresse de taille pour un monde judiciaire réfractaire au changement.