NLTO

/ Magazine d'actualité politique, économique et internationale /

Tags (2) : assemblée

Squat des résidences secondaires : l’Assemblée donne plus de recours aux propriétaires

Squat des résidences secondaires : l’Assemblée donne plus de recours aux propriétaires

18/09/2020 | Société

Dans la foulée de l’affaire de la famille dont la maison secondaire de la Cote d’Azur a été squattée, les députés ont adoptés une loi qui facilite la protection du droit de propriété, et donc de l’expulsion des squatteurs.

assemblée, loi, squat, Sud Ouest

Les sons et odeurs de la campagne sont désormais protégés par une loi

Les sons et odeurs de la campagne sont désormais protégés par une loi

30/01/2020 | Société

Ce sont des affaires qui font régulièrement la une des journaux, à la fois pour leur côté désolant et ridicule mais également car elles posent de réels problèmes juridiques : les néo-ruraux qui attaquent en justice une commune ou un habitant de la campagne à cause de faits inhérents à la campagne elle-même comme le son des cloches ou l’odeur du fumier. Une loi a été votée pour mettre un terme à ces plaintes.

adoption, assemblée, campagne, conflit, loi, patrimoine sensoriel, ruralité

ATOM

NLTO ?

Contacter la rédaction