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Tags (2) : assemblée
Squat des résidences secondaires : l’Assemblée donne plus de recours aux propriétaires
18/09/2020
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Société
Dans la foulée de l’affaire de la famille dont la maison secondaire de la Cote d’Azur a été squattée, les députés ont adoptés une loi qui facilite la protection du droit de propriété, et donc de l’expulsion des squatteurs.
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Sud Ouest
Les sons et odeurs de la campagne sont désormais protégés par une loi
30/01/2020
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Société
Ce sont des affaires qui font régulièrement la une des journaux, à la fois pour leur côté désolant et ridicule mais également car elles posent de réels problèmes juridiques : les néo-ruraux qui attaquent en justice une commune ou un habitant de la campagne à cause de faits inhérents à la campagne elle-même comme le son des cloches ou l’odeur du fumier. Une loi a été votée pour mettre un terme à ces plaintes.
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