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Ce qui change pour l'indemnisation en cas de retard de train







7 Juin 2023

Il y a un gros changement pour les voyages en train en Europe. À partir du jeudi 7 juin 2023, une nouvelle réglementation européenne modifie les conditions d'indemnisation en cas de retard de train. Qu'est-ce que cela signifie pour les voyageurs ? Décryptage.


Des circonstances extraordinaires exemptées d'indemnisation

Jusqu'à présent, un retard de plus de 60 minutes vous donnait droit à une indemnisation de 25 à 75% de la valeur du billet, quelle que soit la cause du retard. C’était la règle qui s’imposait au niveau européen, et à laquelle toutes les compagnies ferroviaires devaient se plier.

Cependant, avec l'entrée en vigueur ce 7 juin 2023 du nouveau règlement européen sur les "droits et obligations des passagers ferroviaires", adopté par le Parlement européen le 29 avril 2021, les choses changent. Les voyageurs ne seront plus systématiquement indemnisés si le retard est dû à des "circonstances extraordinaires" qui échappent à la responsabilité du transporteur.

Qu'entend-on par "circonstances extraordinaires" ? Il s'agit de situations telles que des conditions météorologiques extrêmes, une catastrophe naturelle majeure compromettant l'exploitation du service en toute sécurité, ou encore des "actes de tiers", comme la présence de personnes sur les voies, l'abandon de bagages ou le vol de câbles. Ces circonstances, déjà en vigueur dans le secteur aérien, sont désormais applicables au transport ferroviaire.

La SNCF maintient sa politique d'indemnisation

Malgré ces changements, les voyageurs français peuvent souffler. La SNCF a annoncé qu'elle maintiendrait sa politique d'indemnisation, malgré l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen. Ainsi, dans le cadre de sa garantie G30, la SNCF continuera d'indemniser à partir de 30 minutes de retard (25% du prix du billet), quel que soit le motif de la perturbation.

Il est important de noter que le règlement européen est un cadre, mais les compagnies ferroviaires ont toujours la possibilité de faire mieux. Cela signifie que, bien que la réglementation permette désormais aux compagnies de réduire les indemnités dans certaines situations, elles peuvent également choisir de maintenir ou même d'augmenter les indemnités si elles le souhaitent.

En somme, bien que la nouvelle réglementation européenne modifie les conditions d'indemnisation en cas de retard de train, les voyageurs français peuvent se rassurer : la SNCF a choisi de maintenir sa politique actuelle. Mais pour les voyages à l’étranger, il convient de bien s’informer auprès de la compagnie en question.