Vers une taxe sur les superprofits des autoroutes en 2024 ?

Le ministre des Transports, Clément Beaune, a récemment exprimé son souhait de capter une partie des superprofits réalisés par les gestionnaires des autoroutes en France. Selon les informations du Figaro, le ministre envisage d'utiliser l'outil fiscal pour répondre à la problématique de la rentabilité exceptionnelle des concessions autoroutières. Cette rentabilité a été épinglée à plusieurs reprises par les élus, mais aussi par des rapports indépendants dont un de l’Igas.

Cependant, les contrats liant les concessionnaires et l'État sont robustes et ne peuvent être modifiés ou résiliés par anticipation. Un véritable problème pour l’exécutif. Face à ce défi, Clément Beaune envisage l'instauration d'une taxe sur les superprofits des autoroutes et a saisi le Conseil d'État pour vérifier la faisabilité de ce projet.

Si le Conseil d'État valide le principe de cette taxe, ce ne sera pas joué pour autant. Plusieurs défis attendent le ministre des Transports. Il devra convaincre les autres ministres de l'importance de cette mesure, alors que le gouvernement est plutôt opposé à ce type de taxation, puis faire voter la loi. Si tout se passe comme prévu, cette taxe pourrait être incluse dans la loi de Finances pour 2024, qui sera présentée à l'automne 2023.

Cependant, une question demeure : comment éviter que les sociétés gestionnaires des autoroutes ne répercutent cette hausse des taxes sur les usagers ? En effet, ces sociétés pourraient être tentées d'augmenter les péages en conséquence, dès le 1er février 2024, date de la prochaine revalorisation des tarifs. Pour éviter cela, le ministère des Transports envisage une taxe spécifiquement conçue pour ponctionner les superprofits liés aux concessions autoroutières.