Pas de contrôle technique pour les motos en 2022

La décision, semble-t-il définitive en tout cas pour ce qui concerne l’échéance prévue, a été dévoilée à la suite d’une réunion entre le gouvernement et les fédérations de motards. Selon ces dernières, le gouvernement français estime désormais qu’il est techniquement impossible d’appliquer à la date prévue, soit le 1er janvier 2022, la directive européenne sur le contrôle technique des deux roues.

Les motards devraient donc éviter, pour l’instant, de devoir faire vérifier leur moto comme le demande pourtant depuis le 1er janvier 2020 l’Union européenne. La France avait déjà obtenu un premier délais de deux ans et avait donc prévue d’adapter sa législation nationale et de se mettre en conformité pour le 1er janvier 2022. Ce ne sera pas le cas.

Le conflit est toutefois loin d’être résolu puisque la directive européenne est toujours d’actualité, et que théoriquement la France doit s’y plier. Le front ouvert par les motards contre le gouvernement français se déplace donc et devient un conflit au niveau européen, la France devant justifier auprès de la Commission européenne sa décision de ne pas appliquer la réglementation en vigueur.

Si les fédérations de motards ont assuré au gouvernement leur soutien, il est loin d’être certain que la Commission européenne ne décide pas de sanctions financières à l’encontre de la France. L’Hexagone pourrait donc se retrouver contraint d’imposer le contrôle technique aux motos et cyclomoteurs dans les années à venir.