Politique
Les pneus neiges sont obligatoires mais leur absence bénéficiera d'une souplesse quant aux sanctions
les pneus neiges sont obligatoires dans les départmements concernés, mais vous pouvez aussi vous équiper de chaussettes à neige ou des chaines.
Depuis l’adoption de la loi Montagne 2 en 2021, les pneus neiges sont obligatoires dans les départements de zones montagneuses. Pourtant leur absence ne sera pas sanctionnée pour l’hiver 2023. Le gouvernement souhaite que la mesure soit plus incitative que répressive, le but étant d’inviter les automobilistes à la responsabilité collective. Il s’agit d’aider les conducteurs de 4 roues et plus à prendre d’eux-mêmes les bonnes habitudes sans application stricte des sanctions légales prévues.
Il est nécessaire dans 4.173 communes des 34 départements concernés d’avoir dans son véhicule un équipement adapté aux routes enneigées, que ce soit des chaînes, des pneus neiges ou des chaussettes à neiges. La sécurité routière dans les zones montagneuses est au centre du texte de la loi. Mais la sanction systématique est jugée précoce par le ministère des Transports. Ainsi une certaine souplesse sera adoptée lors des contrôles plutôt qu’une application stricte et les sanctions légales qui l’accompagne.
Il est nécessaire dans 4.173 communes des 34 départements concernés d’avoir dans son véhicule un équipement adapté aux routes enneigées, que ce soit des chaînes, des pneus neiges ou des chaussettes à neiges. La sécurité routière dans les zones montagneuses est au centre du texte de la loi. Mais la sanction systématique est jugée précoce par le ministère des Transports. Ainsi une certaine souplesse sera adoptée lors des contrôles plutôt qu’une application stricte et les sanctions légales qui l’accompagne.
48 départements sont concernés par la loi, 34 l'appliquent en réalité
La décision de l’obligation des pneus neiges est une prérogative laissée aux préfets. 48 départements en zone montagneuse et encourant des risques supplémentaires d’accidents en cas de chute de neige sont concernés par la loi. Il s’agit des zones montagneuses du sud de la France, à savoir les Pyrénées, les Alpes, le Massif jurassien, le Massif central, et le Massif vosgien. Ces massifs rencontrent chaque hiver un taux d’accidentalité supérieur au reste de l’année quand vient l’hiver.
L’obligation, bien qu’uniquement incitative pour l’année 2023, est matérialisée en entrée et en sortie d’obligation d’équipement par un panneau spécifique rappelant les options de matériel requis pour rouler. Il relève de la responsabilité personnelle du conducteur de faire usage ou non des équipements. Avoir les chaînes dans son coffre suffit en cas de contrôle, mieux vaut toutefois les enfiler avant de finir dans le fossé en cas de manque de maîtrise d’une conduite sur route enneigée.
L’obligation, bien qu’uniquement incitative pour l’année 2023, est matérialisée en entrée et en sortie d’obligation d’équipement par un panneau spécifique rappelant les options de matériel requis pour rouler. Il relève de la responsabilité personnelle du conducteur de faire usage ou non des équipements. Avoir les chaînes dans son coffre suffit en cas de contrôle, mieux vaut toutefois les enfiler avant de finir dans le fossé en cas de manque de maîtrise d’une conduite sur route enneigée.