Politique
Une liste européenne des paradis fiscaux
Pixabay/Alexas fotos
Estimer le montant de la fraude fiscale est compliqué mais elle serait de près de 100 milliards d’euros pour le seul Hexagone, selon certaines sources ; l’Union européenne l’estime à beaucoup moins : 147 milliards d’euros pour l’ensemble des pays-membres dont 20 milliards pour la France. En 2018, la lutte contre cette pratique illégale consistant à cacher des capitaux au fisc a rapporté, toutefois, 15,2 milliards d’euros à Bercy, un montant en baisse par rapport aux deux années précédentes.
Toute l’Union européenne est concernée par ce fléau, qui n’est pas à confondre avec l’optimisation fiscale. Cette dernière est une technique légale, bien que controversée, qui permet de payer moins d’impôt en jouant sur les taux d’imposition appliqués dans les différents pays.
L’UE a donc une « liste noire » des pays qui sont reconnus pour favoriser la fraude fiscale. Elle comprend : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Toute l’Union européenne est concernée par ce fléau, qui n’est pas à confondre avec l’optimisation fiscale. Cette dernière est une technique légale, bien que controversée, qui permet de payer moins d’impôt en jouant sur les taux d’imposition appliqués dans les différents pays.
L’UE a donc une « liste noire » des pays qui sont reconnus pour favoriser la fraude fiscale. Elle comprend : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Une liste française plus restrictive et qui se durcit
Les pays-membres de l’Union européenne peuvent également avoir leur propre liste noire. C’est le cas de la France, et sa liste est plus restrictive puisqu’elle inclut : Brunei, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana.
Une liste qui, selon les déclarations de Gérald Darmanin, ministre de l’Économie, au Journal du Dimanche le 1er décembre 2019, va s’allonger. Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles sont également jugés « pas assez coopératifs en matière de transparence financière » par le ministère.
Une liste qui, selon les déclarations de Gérald Darmanin, ministre de l’Économie, au Journal du Dimanche le 1er décembre 2019, va s’allonger. Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles sont également jugés « pas assez coopératifs en matière de transparence financière » par le ministère.