Politique
L’Assemblée valide, le Sénat s’oppose, le gouvernement renonce
Pixabay/MurlocCra4ler
Entre les députés, à majorité LREM, et le Sénat, à majorité de droite, la question du référendum visant une réforme constitutionnelle a conduit à une division insoluble. L’idée, soutenue par le gouvernement et issue de la Convention Citoyenne sur le Climat, était d’inscrire la défense de l’environnement directement dans la Constitution. Pour ce faire, Sénat et Assemblée nationale devaient trouver un accord sur les termes et le texte qui aurait ensuite été proposé aux Français lors d’un référendum.
Mais les deux chambres du Parlement n’ont pas trouvé d’accord : l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, voulait inscrire dans la Constitution que la République « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Les Sénateurs, de leur côté, préféraient que soit inscrit que la République « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004 ».
Mais les deux chambres du Parlement n’ont pas trouvé d’accord : l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, voulait inscrire dans la Constitution que la République « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Les Sénateurs, de leur côté, préféraient que soit inscrit que la République « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004 ».
Emmanuel Macron ne pourra pas tenir sa promesse
Les deux textes ont une portée très différente, la version de l’Assemblée nationale, plus proche de ce que souhaitaient les membres de la CCC, étant plus forte. Et c’est justement ce qui déplaisait au Sénat, à majorité de droite. L’absence d’accord entre les sénateurs et les députés a conduit, le 6 juillet 2021, Jean Castex à déclarer : « ce vote met un terme au processus constitutionnel qui était indispensable pour notre pays. C'est regrettable ».
Le coup est dur pour les défenseurs de l’environnement, mais aussi pour Emmanuel Macron : à moins d’un an de la Présidentielle 2022, il est contraint de renoncer à une promesse qu’il avait faite, à savoir organiser le référendum. L’article 89 de la Constitution prévoit en effet que pour qu’un référendum constitutionnel soit organisé, il faut que les deux assemblées aient voté la modification « en termes identiques ».
Le coup est dur pour les défenseurs de l’environnement, mais aussi pour Emmanuel Macron : à moins d’un an de la Présidentielle 2022, il est contraint de renoncer à une promesse qu’il avait faite, à savoir organiser le référendum. L’article 89 de la Constitution prévoit en effet que pour qu’un référendum constitutionnel soit organisé, il faut que les deux assemblées aient voté la modification « en termes identiques ».