Immobilier : ouverture des déclarations d’occupation pour les propriétaires

Les propriétaires immobiliers, de fait, se divisent désormais en deux : ceux qui ont un bien occupé (par eux-mêmes ou un locataire) et ceux qui ont des biens vides. Ces derniers peuvent être une résidence secondaire ou simplement un local vacant. Dans ce dernier cas, la taxe d’habitation s’applique toujours (avec quelques exceptions et possibles dégrèvements).

Pour établir qui doit payer quoi, les équipes de Bercy cherchent donc à recenser l’ensemble des biens immobiliers de France. Les propriétaires ont donc reçu, sur le mail associé à leur compte impôts.gouv.fr, une demande de déclaration. Ils doivent annoncer au fisc l’occupation, ou non, de leurs biens immobiliers en date du 1er janvier 2023.

Par cette déclaration, Bercy pourra identifier les biens occupés et les biens vides. Pour ces derniers, les propriétaires devront payer la taxe d’habitation en tant que résidence secondaire. Avec, qui plus est, la majoration qui peut atteindre 60 % si elle a été décidée par la municipalité où se situe le bien en question.

Ce que les propriétaires doivent bien avoir en tête est que cette déclaration est… obligatoire ! Ils ont jusqu’au 30 juin 2023 pour se connecter sur leur espace personnel et consulter la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

L’absence de déclaration après cette date est passible d’une amende forfaitaire de 150 euros par déclaration omise.